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Droit constitutionnel


CD-ROM CODICES (2012)
ISBN CODICES

Bulletin de jurisprudence constitutionnelle (2012)
ISBN Bulletin

Le droit électoral (2008)
ISBN 978-92-871-6423-0

Les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme européen (Science et technique de la démocratie n° 39) (2006)
ISBN 978-92-871-5909-0

La résolution des conflits entre Etat central et entités dotées d'un pouvoir législatif par la Cour constitutionnelle (Science et technique de la démocratie, n° 35) (2004)
ISBN 978-92-871-5379-1

Code de bonne conduite en matière électorale - Lignes directrices et rapport explicatif (Science et technique de la démocratie n° 34) (2003)
ISBN 978-92-871-5190-2

Démocratie, Etat de droit et politique étrangère (Science et technique de la démocratie n°33) (2003)
ISBN 978-92-871-5138-4

La protection des minorités nationales par leur Etat-parent (Science et technique de la démocratie n° 32) (2003)
ISBN 978-92-871-5082-0

Les implications constitutionnelles de l'adhésion à l'Union Européenne (Science et technique de la démocratie n°31) (2003)
ISBN 978-92-871-5042-4

Statut de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (2002)
ISBN 978-92-871-4926-8

 


 
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