Mass media

Médias et élections - Vade mecum (1999) ISBN 978-92-871-3951-1

Les clés de la négociation des contrats de coproduction audiovisuelle (1998) ISBN 978-92-871-2544-6

Les droits de la personne humaine et l'égalité: la responsabilité des médias ý Actes du séminaire (Strasbourg, 29 juin-1er juillet 1994) (1998) ISBN 978-92-871-2677-1

Principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la reprographie ý Recommandation no R (90) 11 et exposé des motifs (1998) ISBN 978-92-871-2705-1

Le droit aux extraits sur des événements majeurs faisant l'objet de droits d'exclusivité pour la radiodiffusion télévisée dans un contexte transfrontière ý Recommandation no R (91) 5 et exposé des motifs (1998) ISBN 978-92-871-2707-5

Mesures visant à promouvoir la transparence des médias ý Recommandation no R (94) 13 et exposé des motifs (1998) ISBN 978-92-871-2734-1

Promotion de l'éducation et de la sensibilisation dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins concernant la création ý Recommandation no R (94) 3 et exposé des motifs (1998) ISBN 978-92-871-2731-0

Mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle ý Recommandation no R (95) 1 et exposé des motifs (1998) ISBN 978-92-871-2863-8

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