L'évolution de la médiation, les défis actuels et le rôle de ROMED (2013)
ISBN 978-92-871-7364-5

Le programme de formation de médiateurs roms lancé en 2011 est un projet unique, avec des retombées tant au niveau de tous les Etats européens qu'au niveau des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Cet ouvrage a pour objectif de contextualiser, d'évaluer et de valoriser les actions. Il est conçu comme un instrument de pilotage pour les animateurs du programme, comme un manuel permettant aux acteurs - formateurs, médiateurs, employeurs... - de situer leur démarche dans un ensemble, comme un outil d'aide à la décision pour les responsables politiques, comme un moyen de connaissance pour un plus large public.

Le programme d'activités concernant les Roms est un modelé d'action positive. Les retombées sont un apport dans le domaine de la coopération européenne, dans le domaine de la lutte contre les discriminations et la marginalisation, et dans la recherche des conditions d'amélioration de situations difficiles. ROMED est ainsi une source d'inspiration pour le développement de politiques interculturelles à même de gérer les sociétés actuelles, marquées par la diversité et le pluralisme.

Saisir la Cour européenne des droits de l’homme - Guide pratique sur la recevabilité (2012)
ISBN 978-92-871-7375-1

La Cour européenne des droits de l’homme est actuellement surchargée d’affaires (près de 150 000 affaires étaient pendantes fin mars 2012). Environ 90 % de l’ensemble des requêtes sont finalement déclarées irrecevables. Ces affaires engorgent le rôle de la Cour et entravent l’examen des affaires qui réunissent les conditions de recevabilité et sont susceptibles de soulever de graves allégations de violation des droits de l’homme.

La conférence d’Interlaken sur la réforme de la Cour a appelé, en 2010, « les Etats parties et la Cour à assurer la mise à disposition des requérants potentiels d’informations objectives et complètes relatives à la Convention et à la jurisprudence de la Cour, en particulier sur la procédure de dépôt de requêtes et les critères de recevabilité ».

En réponse directe à cette recommandation, la Cour a élaboré le présent Guide pratique sur la recevabilité. Il est conçu pour limiter le nombre de requêtes manifestement irrecevables, en ce qu’il permet aux praticiens du droit de bien conseiller leurs clients sur les chances de
recevabilité de leur affaire.

Cette deuxième édition couvre la jurisprudence jusqu’à fin mars 2011. Outre le guide, la Cour a réalisé une courte vidéo ainsi qu’une liste de contrôle (check-list) interactive sur la recevabilité. Ces outils sont censés fournir aux requérants profanes une information succincte sur les critères de recevabilité.

CEDH CLIP SUR LES CONDITIONS DE RECEVABILITE

La protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - Convention du Conseil de l'Europe (2012)
ISBN 978-92-871-7571-7

Cette convention vise la prévention de l’exploitation et des abus sexuels à l’encontre des enfants, la protection des enfants victimes d'infractions de nature sexuelle et la poursuite des auteurs. En soulignant le respect des droits de l’enfant et son intérêt supérieur, la convention traite notamment des mesures préventives ; des infractions pénales, y compris plusieurs infractions entièrement nouvelles, telles que la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (le « grooming ») ; des mesures de protection et d'assistance aux enfants victimes et à leur famille ; des procédures d'enquêtes et de poursuites adaptées aux besoins spécifiques des enfants ; des programmes ou mesures d'intervention à l’égard des auteurs d'infractions sexuelles sur des enfants ; de l’enregistrement et de la conservation de données sur les délinquants sexuels condamnés ; de la coopération internationale et du mécanisme de suivi.