Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2012 (troisième partie) 25-29 juin 2012 (2012)
ISBN 978-92-871-7425-3

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe publie un volume de textes adoptés lors de chacune de ses quatre parties de session et des réunions de sa Commission permanente.

L’Assemblée, ou en son nom la Commission permanente, adopte trois types de textes: des avis, des recommandations et des résolutions.

Les avis se réfèrent généralement à des questions qui lui ont été soumises par le Comite des Ministres, organe exécutif de l'Organisation. Ce dernier consulte l’Assemblée avant de prendre certaines décisions importantes telles que l'adhésion de nouveaux Etats membres au Conseil de l'Europe, l'adoption des projets de conventions ou de budget.

Les recommandations comportent des propositions adressées au Comite des Ministres, dont l'application est du ressort des gouvernements.

Les résolutions reflètent les décisions que Assemblée est habilitée à régler, ou l'expression d'opinions qui engagent sa seule responsabilité ou s'adressent aux parlements nationaux.

Les renvois en commissions: les propositions de recommandation ou de résolution ainsi que les communications - en particulier du Comite des Ministres et du Secrétaire Général - font l'objet d'une proposition du Bureau de l’Assemblée pour la saisine de la commission compétente, qui doit être ratifiée par l’Assemblée parlementaire.

Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2012 (deuxième partie) 23-27 avril 2012 (2012)
ISBN 978-92-871-7388-1

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe publie un volume de textes adoptés lors de chacune de ses quatre parties de session et des réunions de sa Commission permanente.

L’Assemblée, ou en son nom la Commission permanente, adopte trois types de textes: des avis, des recommandations et des résolutions.

Les avis se réfèrent généralement à des questions qui lui ont été soumises par le Comite des Ministres, organe exécutif de l'Organisation. Ce dernier consulte l’Assemblée avant de prendre certaines décisions importantes telles que l'adhésion de nouveaux Etats membres au Conseil de l'Europe, l'adoption des projets de conventions ou de budget.

Les recommandations comportent des propositions adressées au Comite des Ministres, dont l'application est du ressort des gouvernements.

Les résolutions reflètent les décisions que Assemblée est habilitée à régler, ou l'expression d'opinions qui engagent sa seule responsabilité ou s'adressent aux parlements nationaux.

Les renvois en commissions: les propositions de recommandation ou de résolution ainsi que les communications - en particulier du Comite des Ministres et du Secrétaire Général - font l'objet d'une proposition du Bureau de l’Assemblée pour la saisine de la commission compétente, qui doit être ratifiée par l’Assemblée parlementaire.