Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) et rapport explicatif, 27.XI.2008, STCE n° 202 (2009)
Le but de la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (STCE n° 202) est de formuler un ensemble de règles juridiques destinées à harmoniser l'adoption d'enfants...
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