Les aides publiques aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en... (2011)
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ARTICLE DE FOND
La neutralité du Net et les services audiovisuels
La neutralité du Net revêt une importance cruciale pour les services audiovisuels, qui, de plus en plus, sont diffusés via les réseaux fixes ou mobiles de l'internet et absorbent une part importante de la bande passante, provoquant ainsi des goulets d'étranglement.
L'article de fond expose clairement le déroulement du processus complexe entre la fourniture et la consommation des services de médias audiovisuels, que ce soit au niveau technique ou économique. Ce faisant, l'auteur met en lumière les risques de voir les blocages et dégradations du trafic mis en place sur les réseaux saturés se transformer en mesures de contrôle illicites des réseaux de communication, voire des échanges de données sur ces réseaux. Le législateur doit-il intervenir et, si oui, par quel moyen ?
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