IRIS Plus 2018-3 - Le cadre légal des coproductions internationales (2019)

Résumé
1. Le contexte
     1.1. Les chiffres globaux de la coproduction en Europe
     1.2. Les coproductions minoritaires
     1.3. Les partenaires de coproductions
     1.4. Les entrées dans les salles réalisées par les coproductions
     1.5. La distribution des coproductions
2. Les aides internationales
     2.1. L’importance du statut de coproduction européenne
     2.2. Le Conseil de l’Europe
          2.2.1. La Convention sur la coproduction cinématographique
          2.2.2. Eurimages
          2.2.3. Le Fonds Nordisk Film & TV
     2.3. L’Union européenne
          2.3.1. Europe Créative – MEDIA – Fonds de coproduction
     2.4. Au-delà de l’Europe
          2.4.1. L’espace audiovisuel ibéro-américain
     2.5. Les autres programmes multilatéraux et régionaux
3. Les mesures nationales
     3.1. Les accords bilatéraux et multilatéraux
          3.1.1. Les principales caractéristiques
          3.1.2. La diversité des approches
     3.2. Les fonds nationaux d’aide à la coproduction
          3.2.1. Les régimes internationaux
          3.2.2. Les Fonds destinés à des projets hors Europe
4. Les aspects juridiques des coproductions
     4.1. Introduction
     4.2. Les principales caractéristiques d’un contrat de coproduction
          4.2.1. Les clauses habituelles des contrats de coproductions internationales
5. La jurisprudence
     5.1. Le contentieux en matière de plan de financement
     5.2. Le contentieux en matière de propriété des droits
          5.2.1. Les obligations en matière d’options
          5.2.2. La répartition des droits d'exploitation
     5.3. Le contentieux relatif à la reconnaissance du statut de film « national » et à l'accès aux aides publiques
          5.3.1. La notion de film national
          5.3.2. L’accès aux aides publiques
     5.4. Le contentieux du régime juridique applicable aux aides régionales à la coproduction
6. Etat des lieux
     6.1. La coproduction comme modèle de financement des oeuvres cinématographiques
          6.1.1. La promotion des coproductions internationales
          6.1.2. Les avantages des coproductions internationales sur le plan culturel
     6.2. Les difficultés rencontrées par les coproductions internationales
          6.2.1. Les difficultés rencontrées par les petits marchés
          6.2.2. Les coproductions minoritaires
          6.2.3. Les répercussions du Brexit sur les coproductions et l’industrie cinématographique britanniques
     6.3. L’avenir de la Convention révisée du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique