SIGLES ET ABRÉVIATIONS INTRODUCTION CHAPITRE I LES ORGANES DE LA CEDH §1. La CourEDH : organe principal de la Convention
A) L’Assemblée plénière des juges
B) Les sections : unités administratives
C) Les formations judiciaires
1. Les juges uniques
2. Les comités
3. Les chambres
4. La Grande Chambre
§2. Le Comité des Ministres : garant de l’efficacité du système §3. Les autres organes de la Convention
A) L’Assemblée parlementaire
B) Le Secrétaire général
C) Le Commissaire aux droits de l’homme
CHAPITRE II LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR §1. Les sources de la réglementation de la procédure
A) La CEDH
B) Le règlement de la Cour
§2. L’introduction de la requête
A) Formulaire de requête et langues de la procédure
B) Contenu d’une requête individuelle
C) Représentation des requérants
D) Demandes d’anonymat ou de confidentialité des documents
E) Requêtes groupées et requérants multiples
F) Communication avec le greffe
§3. L’enregistrement de la requête §4. La facilitation de l’accès à la Cour
A) La gratuité de la procédure
B) L’assistance judiciaire
§5. Les conditions de recevabilité
A) Les conditions tenant à la procédure
1. L’épuisement des recours internes
2. Le délai de six (et bientôt de quatre) mois
3. Requête anonyme
4. Essentiellement la même requête
5. Requête abusive
B) Les conditions tenant à la compétence de la Cour
1. La compétence ratione materiae
2. La compétence ratione personae
3. La compétence ratione loci
4. La compétence ratione temporis
C) Les conditions tenant au fond de l’affaire
1. Requêtes « manifestement mal fondées »
2. Absence de préjudice important
§6. L’ordre de traitement des requêtes §7. Les mesures provisoires
A) Fondement juridique
B) Champ d’application
C) Formulation de la demande de mesures provisoires
D) Procédure suivie
E) Décision
1. Décision d’ajournement
2. Décision d’octroyer des mesures provisoires
3. Décision de rejet et sort de la requête
§8. La tierce intervention
A) Le droit d’intervention des États
B) L’autorisation d’intervenir
1. Aspects procéduraux
2.Les intervenants concernés par le litige
3. Les intervenants assumant le rôle d’amicus curiae
C) Le droit d’intervention du Commissaire aux droits de l’homme
§9. Solution non-contentieuse du litige
A) Règlement amiable
1. Aspects procéduraux
2. Le principe de confidentialité
3. Les suites du règlement amiable
B) Déclaration unilatérale
1. Le fondement juridique et les contours de l’institution
2. Les conditions pour l’acceptation d’une déclaration unilatérale
3. L’appréciation de la Cour et ses suites
§10. L’examen de la requête par la Cour
A) L’examen des requêtes non communiquées au gouvernement
1. L’examen par un juge unique
2. L’examen par un comité
3. L’examen par une chambre
B) L’examen des requêtes communiquées au gouvernement
1. La communication de la requête
2. L’examen de la requête par un comité
3. L’examen de la requête par une chambre
4. Plus particulièrement : la satisfaction équitable
5. L’examen de la requête par la Grande Chambre
6. Arrêts définitifs
CHAPITRE III LA PROCÉDURE DEVANT LE COMITÉ DES MINISTRES §1. La surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour
A) Étendue de l’obligation des États de se conformer aux arrêts de la Cour
B) Objet de la surveillance par le Comité des Ministres
C) Surveillance du paiement de la satisfaction équitable
1. Bénéficiaire de la satisfaction équitable
2. Délai de paiement, intérêts de retard et réclamations
3. Lieu de paiement
4. Devise utilisée
5. Saisie et taxation
D) Mesures individuelles et générales : plans d’action et bilans d’action
1. Plans d’action
2. Bilans d’action
3. Structure des plans et bilans d’action
E) Accès aux informations et communication avec le Comité des Ministres
F) Résolutions intérimaires et résolutions finales
G) Moyens exceptionnels à la disposition du Comité des Ministres
1. Décision de saisir la Cour pour interprétation d’un arrêt
2. Recours en manquement
§2. La surveillance de l’exécution des termes des règlements amiables Conclusions Bibliographie sélective
