Le droit à la liberté d'expression entraîne des devoirs et des responsabilités, et il est soumis à certaines limites, prévues à l'article 10 paragraphe 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui peuvent notamment tenir à la protection des droits d'autrui. L'identification d'actes pouvant être qualifiés de «discours de haine» apparaît d'autant plus difficile que ce type de discours n'implique pas nécessairement l'expression d'une haine ou d'émotions.Se fondant sur l'ensemble des textes applicables en matière de liberté d'expression ainsi que sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres organes, l'auteur dégage certains paramètres permettant de distinguer les expressions qui, bien que parfois insultantes, sont pleinement protégées par le droit à la liberté d'expression de celles qui ne bénéficient pas de cette protection.
I Introduction
Droits concurrents et intérêts en jeu
Notion de discours de haine
Critères d'identification
II Instruments applicables
(A) Traités
(B) Recommandations et autres instruments
III Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
(A) Principes généraux relatifs au droit à la liberté d'expression (article 10 CEDH)
(B) Discours tombant sous le coup de l'article 17 CEDH
(C) Restrictions à la liberté d'expression (article 10 § 2 CEDH)
IV. Facteurs tirés d'autres sources
Annexes
I Dispositions pertinentes des instruments internationaux et régionaux
II Exemples de mesures et initiatives nationales
III Liste des arrêts et décisions cités
IV Index thématique
V Glossaire
Download an extract (1000)
978-92-871-6613-5 Extraits
