Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers s'est considérablement enrichi ces dernières années. En vingt-cinq ans, le nombre d'Etats parties à la Convention a doublé et l'éventail des droits et des libertés qu'elle protège s'est élargi avec l'adoption de nouveaux protocoles.Le Protocole n° 11 a réformé les organes et les mécanismes de contrôle de la Convention afin de faire face à l'augmentation du nombre d'affaires. Le volume de ces dernières continuant à croître, de nouvelles modifications importantes ont été apportées avec le Protocole n° 14 dont l'entrée en vigueur permettra d'améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le Protocole n° 12 a, quant à lui, étendu l'interdiction de la discrimination énoncée à l'article 14 de la Convention à « tout droit prévu par la loi ».Dans le même temps, la démographie a beaucoup évolué. L'intégration des Etats de l'Union européenne s'est renforcée, favorisant la mobilité de leurs citoyens tandis que les pressions politiques et économiques provoquaient un afflux de réfugiés et de demandeurs d'asile d'Europe et d'ailleurs.C'est dans ce contexte que paraît la troisième édition révisée de La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Avant-propos
1. Introduction
A. Observations générales
La Convention européenne des Droits de 1'Homme, instrument doté de caractéristiques propres
Le mécanisme de contrôle de 1'application de la Convention de Strasbourg
B. Droits et obligations des Etats en ce qui concerne 1'admission et 1'expulsion des étrangers en droit international
C. Non-discrimination
2. La portée des droits et des libertés des étrangers au regard de la Convention
A. Observations générales
B. L'extranéité et les dispositions spécifiques de la Convention
Restrictions imposées à 1'activite politique des étrangers
Le pouvoir des Etats de placer des étrangers en détention
Liberté de circulation des étrangers se trouvant régulièrement sur le territoire d'un Etat
Interdiction des expulsions collectives d'étrangers
Garanties procédurales en cas d'expulsion d'étrangers
Protection des biens
C. L'extranéité et la jurisprudence de Strasbourg
Droits absolus
Expulsion d'étrangers dans le cadre des articles 2 et 3
Moyens de subsistance minimaux au sens des articles 2 et 3
La situation des étrangers au regard de la CEDH
Refus d'admission ayant un caractère discriminatoire au regard de l'article 3
Non-respect d'une exigence procédurale
Droit à un recours effectif
Droits assortis de réserves
Vie privée et familiale au sens de I'article 8
Liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression et liberté de réunion et d'association en vertu des articles 9 a 11
Le droit de se marier en vertu de l'article 12
Le droit a I'instruction
Le droit de quitter un pays en vertu de l'article 22 du Protocole n° 4
Droits limités
Droit a un procès équitable
Conclusion
Notes
