La Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (CEAER) a été introduite par le Conseil de l'Europe en 2008 afin d'instituer un cadre moderne dans ce domaine. Elle représente un consensus international sur ce qui constitue une procédure acceptable d'adoption des enfants, en tenant compte des différents points de vue, de la diversité juridique et du patrimoine commun des Etats membres.
Cet ouvrage offre une analyse et un commentaire approfondis de chacun des 30 articles de la convention révisée. Cette étude exhaustive révèle les changements et évolutions intervenus depuis l'élaboration de la Convention de 1967 en matière d'adoption des enfants. C'est une source unique et détaillée d'informations pour les juges, les travailleurs sociaux, les parlementaires et les praticiens de l'adoption sur tous les aspects de la CEAER. Ce texte clair et incisif est divisé en trois parties, débutant par une vue d'ensemble de la convention, suivie d'un examen des principes généraux et s'achevant par les clauses finales.
Table des matières
Avant-propos
Introduction
Titre I – Champ d’application de la convention et mise en œuvre de ses principes
Article 1 – Champ d’application de la convention
Article 2 – Mise en œuvre des principes
Titre II – Principes généraux
Article 3 – Validité de l’adoption
Article 4 – Prononcé de l’adoption
Article 5 – Consentements à l’adoption
Article 6 – Consultation de l’enfant
Article 7 – Conditions de l’adoption
Article 8 – Possibilité d’une nouvelle adoption
Article 9 – Age minimum de l’adoptant
Article 10 – Enquêtes préalables
Article 11 – Effets de l’adoption
Article 12 – Nationalité de l’enfant adopté
Article 13 – Prohibition de restrictions
Article 14 – Révocation et annulation d’une adoption
Article 15 – Demande d’informations d’un autre Etat pPartie
Article 16 – Procédures d’établissement de la filiation
Article 17 – Prohibition d’un gain matériel indu
Article 18 – Dispositions plus favorables
Article 19 – Période probatoire
Article 20 – Services de conseils et de suivi en matière d’adoption
Article 21 – Formation
Article 22 – Accès aux informations et modalités de leur communication
Titre III – Clauses finales
Article 23 – Effets de la convention
Article 24 – Signature, ratification et entrée en vigueur
Article 25 – Adhésion
Article 26 – Application territoriale
Article 27 – Réserves
Article 28 – Notification des autorités compétentes
Article 29 – Dénonciation
Article 30 – Notifications
Conclusions
Bibliographie
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
La Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (CEAER) a été introduite par le Conseil de l'Europe en 2008 afin d'instituer un cadre moderne dans ce domaine. Elle représente un consensus international sur ce qui constitue une procédure acceptable d'adoption des enfants, en tenant compte des différents points de vue, de la diversité juridique et du patrimoine commun des Etats membres.
Cet ouvrage offre une analyse et un commentaire approfondis de chacun des 30 articles de la convention révisée. Cette étude exhaustive révèle les changements et évolutions intervenus depuis l'élaboration de la Convention de 1967 en matière d'adoption des enfants. C'est une source unique et détaillée d'informations pour les juges, les travailleurs sociaux, les parlementaires et les praticiens de l'adoption sur tous les aspects de la CEAER. Ce texte clair et incisif est divisé en trois parties, débutant par une vue d'ensemble de la convention, suivie d'un examen des principes généraux et s'achevant par les clauses finales.
