Comment la loi protège-t-elle les journalistes et leur travail en Europe ?
Le présent rapport fournit un aperçu des règles, de la jurisprudence et des politiques les plus récentes en Europe en matière d'immunité des journalistes dans l'exercice de leur profession.
1. Fondements et conditions-cadre du journalisme et des prérogatives des médias
1.1. Introduction : conception des prérogatives des médias
1.2. Historique des normes journalistiques
1.3. Evolution des normes journalistiques au niveau international
1.3.1. La dimension des droits fondamentaux
1.3.2. La dimension des directives journalistiques
2. Le privilège des médias
2.1. Fondements juridiques
2.1.1. Fondements juridiques européens
2.1.2. Fondements juridiques nationaux
2.2. Importance politique
2.3. Importance économique
2.4. Tensions avec les droits de tiers
3. Evolution comparée dans quelques Etats européens
3.1. Périmètre de la comparaison
3.2. DE - Allemagne
3.2.1. Introduction (notamment aux références au droit constitutionnel)
3.2.2. Aspects du privilège des médias
3.2.3. Privilège des journalistes dans les procédures civiles
3.2.4. Prise en compte du rôle des médias en droit pénal
3.2.5. Les nouveaux enjeux
3.3. ES – Espagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. Les fondements juridiques de « l’immunité des médias » en Espagne : la liberté d'expression et d'information, le respect de la vie privée et l’autodétermination en matière d’information
3.3.3. Les nouveaux enjeux
3.4. FR – France
3.4.1. Introduction
3.4.2. Étendue des prérogatives des médias
3.4.3. Les nouveaux enjeux
3.5. GB – Royaume-Uni
3.5.1. Introduction
3.5.2. Le droit public
3.5.3. Le droit civil
3.5.4. Le droit pénal
3.5.5. Les nouveaux enjeux
3.6. HU – Hongrie
3.6.1. Introduction
3.6.2. Aspects du privilège des médias
3.6.3. Les nouveaux enjeux
3.7. IT – Italie
3.7.1. Introduction
3.7.2. Le privilège des médias dans le droit italien
3.7.3. Étendue des prérogatives des médias
3.7.4. Les nouveaux enjeux
3.7.5. Conclusion
3.8. PL – Pologne
3.8.1. Les divers aspects de l’immunité des médias
3.8.2. Les nouveaux enjeux
3.9. RU – Russie
3.9.1. Introduction
3.9.2. Étendue des prérogatives des médias
3.9.3. Les nouveaux enjeux
3.10. TR – Turquie
3.10.1. Etendue des prérogatives des médias
3.10.2. Problématiques récentes et émergentes
4. Tendances et perspectives
4.1. Tendances dégagées par l'étude comparative des pays
4.2. Les prochains défis en matière de privilège des médias
Comment la loi protège-t-elle les journalistes et leur travail en Europe ?
Le présent rapport fournit un aperçu des règles, de la jurisprudence et des politiques les plus récentes en Europe en matière d'immunité des journalistes dans l'exercice de leur profession.
