Cette publication actualisée contient les Lignes directrices du Comité des Ministres aux États membres sur la protection et la promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses ainsi que la Compilation des normes du Conseil de l’Europe relatives aux principes de liberté de pensée, de conscience et de religion et liens avec d’autres droits de l’homme qui ont inspiré les lignes directrices. Il s’agit de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi des conclusions et recommandations émanant d’autres mécanismes de suivi et organes du Conseil de l’Europe.
Les Lignes directrices sont innovantes en ce qu’elles ne présentent pas les standards de manière isolée, mais en lien avec d’autres droits de l’homme tels que la liberté d’expression, la liberté d’association et de réunion ou le droit à la vie privée. Elles ont été conçues comme un outil réaliste et pratique reflétant l’interaction souvent complexe des différents droits au sein des sociétés diverses.
Table des matières
Préface
Lignes directrices du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses
Préambule
I. Principes généraux pertinents
II. Libertés fondamentales
III. Egalité et non-discrimination
IV. Lutte contre la haine et la violence
V. Participation, inclusion sociale et dialogue
VI. Garanties et voies de recours
VII. Autres acteurs concernés
VIII. Education et sensibilisation
IX. Autres mesures
Compilation des normes du Conseil de l’Europe relatives aux principes de liberté de pensée, de conscience et de religion et liens avec d’autres droits de l’homme
Préface
1. Introduction
2. Principes généraux et définitions
3. Questions thématiques
A. Le droit individuel à la liberté de pensée, de conscience et de religion
B. Relations de l’Etat avec les communautés religieuses
C. La protection des personnes en raison de leur pensée, conscience et religion
Annexe – Sélection de bonnes pratiques pertinentes reçues d’Etats membres
Index des affaires
Cette publication actualisée contient les Lignes directrices du Comité des Ministres aux États membres sur la protection et la promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses ainsi que la Compilation des normes du Conseil de l’Europe relatives aux principes de liberté de pensée, de conscience et de religion et liens avec d’autres droits de l’homme qui ont inspiré les lignes directrices. Il s’agit de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi des conclusions et recommandations émanant d’autres mécanismes de suivi et organes du Conseil de l’Europe.
Les Lignes directrices sont innovantes en ce qu’elles ne présentent pas les standards de manière isolée, mais en lien avec d’autres droits de l’homme tels que la liberté d’expression, la liberté d’association et de réunion ou le droit à la vie privée. Elles ont été conçues comme un outil réaliste et pratique reflétant l’interaction souvent complexe des différents droits au sein des sociétés diverses.
