La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a réalisé dans le cadre du cycle 2014-2016 une évaluation approfondie de l’utilisation des technologies de l’information (TI) dans les systèmes judiciaires dans les États membres du Conseil de l’Europe. L’objectif a été non seulement de dresser un Etat des lieux du développement des outils, des applications informatiques et des technologies de l’information dans les tribunaux et les ministères publics mais aussi d’identifier des premiers moyens d’analyse de leur impact sur l’efficacité et la qualité du service public de la justice. La première partie du rapport est donc consacrée à une analyse approfondie de l’Etat du développement des technologies de l’information, qui conduit à confirmer la tendance dressée dans les précédents rapports : la plupart des pays ont investi de façon significative en matière informatique pour le fonctionnement de leurs juridictions. Ce constat liminaire permet de dégager dans une seconde partie de ce rapport d’autres tendances en ce qui concerne l'impact des TI sous le prisme de l'efficacité de la justice.
PRESENTATION DU RAPPORT
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - L’ETAT DU DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION DANS LES SYSTEMES JUDICIAIRES
1.1 SYNTHESE DE LA METHODE DE CALCUL DES INDICES DE DEVELOPPEMENT
1.2 SYNTHESE DES INDICES DE DEVELOPPEMENT
1.2.1 L’équipement en technologies de l’information
1.2.2 L’organisation et la gouvernance des systèmes d’information
1.2.3 Le cadre législatif
SECONDE PARTIE - L’INFLUENCE DE L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION DANS LES SYSTEMES JUDICIAIRES
2.1 L’ELABORATION D’UN INDICE GLOBAL DE DEVELOPPEMENT
2.1.1 La méthode
2.1.2 Les résultats
2.2 UN DOUBLE AXE DE LECTURE : L’EFFICACITE ET LA QUALITE DU SYSTEME JUDICIAIRE
2.2.1 Les critères d’ «efficacité» et de «qualité»
2.2.2 Mise en place des technologies de l’information : évaluation des apports propres en termes d’efficacité et de qualité des systèmes judiciaires
2.2.3 Les technologies de l’information confrontées aux indicateurs généraux d’efficacité : relativisation de l’impact sur l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires
2.3 SYNTHESE DES RESULTATS
INDEX
ANNEXE 1 : TABLEAUX DES REPONSES DES ETATS OU ENTITES (Q62 A Q65, Q66 A Q83.3) 73
ANNEXE 2 : FICHES PAR PAYS
ANNEXE 3 : CADRE DE CALCUL UTILISE POUR L’EVALUATION
ANNEXE 4 : CADRE DE CALCUL UTILISE POUR CALCULER LE NIVEAU GLOBAL D’EQUIPEMENT TI
ANNEXE 5 : LEGENDE DES ABREVIATIONS UTILISEES POUR IDENTIFIER LES PAYS
ANNEXE 6 : QUESTIONNAIRE
ANNEXE 7 : NOTE EXPLICATIVE
ANNEXE 8 : DEFINITION DU CLEARANCE RATE
ANNEXE 9 : DEFINITION DU DISPOSITION TIME
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a réalisé dans le cadre du cycle 2014-2016 une évaluation approfondie de l’utilisation des technologies de l’information (TI) dans les systèmes judiciaires dans les États membres du Conseil de l’Europe. L’objectif a été non seulement de dresser un Etat des lieux du développement des outils, des applications informatiques et des technologies de l’information dans les tribunaux et les ministères publics mais aussi d’identifier des premiers moyens d’analyse de leur impact sur l’efficacité et la qualité du service public de la justice. La première partie du rapport est donc consacrée à une analyse approfondie de l’Etat du développement des technologies de l’information, qui conduit à confirmer la tendance dressée dans les précédents rapports : la plupart des pays ont investi de façon significative en matière informatique pour le fonctionnement de leurs juridictions. Ce constat liminaire permet de dégager dans une seconde partie de ce rapport d’autres tendances en ce qui concerne l'impact des TI sous le prisme de l'efficacité de la justice.
