Comment éviter - et résoudre lorsqu'ils se présentent - les conflits parentaux relatifs au déménagement de l'enfant?
Dans une société contemporaine marquée par la mobilité, le déménagement des personnes devient de plus en plus courant. Cette réalité a pour effet d’augmenter, pour les parents séparés souhaitant déménager avec leurs enfants, les possibilités de conflits concernant la question de savoir où et avec qui résideront leurs enfants.
La Recommandation CM/Rec(2015)4 relative à la prévention et à la résolution des conflits sur le déménagement de l’enfant entend contribuer à prévenir les disputes qui peuvent surgir lorsqu’il est proposé un changement de la résidence habituelle de l’enfant.
Elle s’applique aux situations où il y a, ou peut y avoir, un désaccord entre les parents sur le déménagement d’un enfant, soit à l’intérieur de la juridiction d’un État membre, soit à l’étranger, et où, en conséquence de ce déménagement, un enfant risquerait d’être privé complètement ou de manière significative de relations personnelles avec ses parents ou avec d’autres titulaires de responsabilités parentales.
La recommandation encourage les États membres du Conseil de l’Europe à prendre ou à renforcer toutes mesures qu’ils jugent nécessaires en vue de la mise en œuvre des principes de procédure et de fond qui sont contenus dans l’annexe à ce texte.
Comment éviter - et résoudre lorsqu'ils se présentent - les conflits parentaux relatifs au déménagement de l'enfant?
Dans une société contemporaine marquée par la mobilité, le déménagement des personnes devient de plus en plus courant. Cette réalité a pour effet d’augmenter, pour les parents séparés souhaitant déménager avec leurs enfants, les possibilités de conflits concernant la question de savoir où et avec qui résideront leurs enfants.
La Recommandation CM/Rec(2015)4 relative à la prévention et à la résolution des conflits sur le déménagement de l’enfant entend contribuer à prévenir les disputes qui peuvent surgir lorsqu’il est proposé un changement de la résidence habituelle de l’enfant.
Elle s’applique aux situations où il y a, ou peut y avoir, un désaccord entre les parents sur le déménagement d’un enfant, soit à l’intérieur de la juridiction d’un État membre, soit à l’étranger, et où, en conséquence de ce déménagement, un enfant risquerait d’être privé complètement ou de manière significative de relations personnelles avec ses parents ou avec d’autres titulaires de responsabilités parentales.
La recommandation encourage les États membres du Conseil de l’Europe à prendre ou à renforcer toutes mesures qu’ils jugent nécessaires en vue de la mise en œuvre des principes de procédure et de fond qui sont contenus dans l’annexe à ce texte.
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