Ce document thématique donne un aperçu des organes étatiques, y compris les services autonomes et les services / unités d’autres ministères ou des forces armées, qui sont chargés de collecter, d’analyser et de diffuser des renseignements à l’intérieur des frontières de leur Etat afin d’éclairer les décisions des responsables politiques, des chefs militaires, des enquêteurs de police et des services des douanes et de ceux chargés du contrôle des frontières au sujet des menaces pesant sur la sécurité nationale et d’autres intérêts nationaux majeurs. Bien que certains services de sécurité exercent des pouvoirs d’arrestation et de détention, le contrôle de ces pouvoirs n’est pas couvert en détail dans le présent document.
RÉSUMÉ
1. Aperçu de l’effet des activités des services de sécurite nationale sur la protection des droits de l’homme en Europe
2. Aperçu des normes internationales et européennes concernant le contrôle démocratique des services de sécurite nationale
3. Pratiques nationales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
4. Pour un contrôle démocratique et effectif des services de sécurite nationale
RECOMMANDATIONS DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME
Paramètres généraux des systèmes de contrôle
Etendue du contrôle des services de sécurité
Indépendance et légitimité démocratique des organes de contrôle
Efficacité des organes de contrôle
Transparence et collaboration avec le grand public
Surveillance des organes et systèmes de contrôle
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La surveillance démocratique et effective des services de sécurité nationale (extrait)
Ce document thématique donne un aperçu des organes étatiques, y compris les services autonomes et les services / unités d’autres ministères ou des forces armées, qui sont chargés de collecter, d’analyser et de diffuser des renseignements à l’intérieur des frontières de leur Etat afin d’éclairer les décisions des responsables politiques, des chefs militaires, des enquêteurs de police et des services des douanes et de ceux chargés du contrôle des frontières au sujet des menaces pesant sur la sécurité nationale et d’autres intérêts nationaux majeurs. Bien que certains services de sécurité exercent des pouvoirs d’arrestation et de détention, le contrôle de ces pouvoirs n’est pas couvert en détail dans le présent document.
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