Reconnaître le droit de vivre dans la société, c’est permettre à chacun de s’épanouir pleinement au sein du tissu social et d’accéder à la sphère publique. Condition préalable indispensable pour jouir de tous les droits de l’homme, ce droit va de soi pour la majorité de la population, mais il est souvent refusé aux personnes handicapées, qui, au contraire, ont plutôt été placées dans des institutions ou dans des environnements qui les tiennent à l’écart du reste de la société.
Ce document thématique décrit les difficultés liées à la mise en œuvre de ce droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il remonte à l’origine du droit des personnes handicapées à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société, qui découle des normes relatives aux droits de l’homme les plus fondamentales du système du Conseil de l’Europe comme de celui des Nations Unies. Ce document s’appuie sur l’article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées pour déterminer les différentes formes que peuvent prendre les violations de ce droit, et propose des orientations pour le développement de solutions non institutionnelles, fondées sur la possibilité de choisir, dans le but de favoriser l’inclusion et la participation. Ce document explique le lien entre le droit de vivre dans la société et les autres droits, notamment la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité (la capacité juridique).
Ce document thématique s’achève par un ensemble d’indicateurs et de questions directrices de nature à permettre de suivre la transition entre la situation de violation du droit de vivre dans la société et la pleine mise en œuvre de ce droit. Les recommandations du Commissaire sur le droit à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société sont réunies au début du document.
Résumé
Recommandations du Commissaire
Introduction
1. Les bases du droit de vivre dans la société
1.1. Notions fondamentales
1.2. Bien comprendre le droit pour apporter les bonnes réponses
1.3. Formulation du droit : la Convention des Nations Unies
2. Droit et politiques internationaux
2.1. Organisation des Nations Unies
2.2. Conseil de l’Europe
2.3. Union européenne
3. Mise en œuvre du droit de vivre dans la société
3.1. Composantes de la mise en œuvre – Orientations données par l’article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
3.2. Violations du droit de vivre dans la société
Annexe : indicateurs et questions directrices
Reconnaître le droit de vivre dans la société, c’est permettre à chacun de s’épanouir pleinement au sein du tissu social et d’accéder à la sphère publique. Condition préalable indispensable pour jouir de tous les droits de l’homme, ce droit va de soi pour la majorité de la population, mais il est souvent refusé aux personnes handicapées, qui, au contraire, ont plutôt été placées dans des institutions ou dans des environnements qui les tiennent à l’écart du reste de la société.
Ce document thématique décrit les difficultés liées à la mise en œuvre de ce droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il remonte à l’origine du droit des personnes handicapées à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société, qui découle des normes relatives aux droits de l’homme les plus fondamentales du système du Conseil de l’Europe comme de celui des Nations Unies. Ce document s’appuie sur l’article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées pour déterminer les différentes formes que peuvent prendre les violations de ce droit, et propose des orientations pour le développement de solutions non institutionnelles, fondées sur la possibilité de choisir, dans le but de favoriser l’inclusion et la participation. Ce document explique le lien entre le droit de vivre dans la société et les autres droits, notamment la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité (la capacité juridique).
Ce document thématique s’achève par un ensemble d’indicateurs et de questions directrices de nature à permettre de suivre la transition entre la situation de violation du droit de vivre dans la société et la pleine mise en œuvre de ce droit. Les recommandations du Commissaire sur le droit à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société sont réunies au début du document.
