Catalogue

Conditions générales de vente

Les ventes  de livres, CD-Rom, fichiers électroniques, vidéos proposés sur le site et dans le catalogue des Éditions du Conseil de l’Europe sont régies par les conditions générales suivantes :
 

A propos de :
    
Service clientèle
Prix
TVA et douanes
Paiement
Commande
Disponibilité
Livraison
Retours
Protection des données personnelles
Droit applicable – Litiges
 

Service clientèle

Pour toute information, question ou réclamation, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Editions du Conseil de l'Europe, Service Clientèle
Palais de l'Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex
Tél.: + 33 (0)3 88 41 25 81 Fax : + 33 (0)3 88 41 39 10
E-mail: publishing@coe.int
 

Prix

Les prix en euros et en dollars des États-Unis s'entendent par unité, hors frais de port, de conditionnement et de traitement de la commande. Il convient de prendre en compte un coût additionnel de 10% du montant brut de la commande pour l’ensemble de ces frais.

Les commandes doivent être réglées en euros pour l'Europe et en dollars des États-Unis pour les clients du reste du monde. Le prix en dollars tient compte des charges supplémentaires importantes de traitement des commandes hors Europe (modes de transport différents, formalités douanières, traitement des paiements en devises, etc.).
Les paiements se font en monnaie nationale auprès de nos agents de vente et de nos éditeurs partenaires.
 

TVA et douanes

Les prix des produits des Éditions du Conseil de l'Europe s'entendent hors droits et taxes. Il appartiendra à l'acheteur de contacter les services fiscaux et douaniers pour acquitter lesdits droits et taxes (origine : diplomatique SH / NDP : 000009). En raison de son statut d'organisation internationale, le Conseil de l'Europe ne dispose pas de numéro d'identification de TVA intra-communautaire.

En fonction du pays de livraison, des droits de douanes, TVA et autres taxes peuvent être exigés. Ces droits et  taxes ne sont pas du ressort des Éditions du Conseil de l'Europe. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents dans le pays concerné. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales ou de contacter notre agent de vente dans le pays, qui se chargera alors de votre commande et de tous ses aspects relatifs aux spécificités nationales.
 

Paiement

Le paiement  est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement doit être effectué par carte bancaire. Les cartes domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement électronique par carte bancaire proposé sur ce site présente toutes les garanties de sécurité en utilisant un cryptage des données, à travers l’emploi du protocole SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations transmises sont codées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Internet.


Commande

Vous pouvez passer commande en ligne sur ce site. Les différentes étapes de l’enregistrement de votre commande font l’objet d’une validation et d’une validation définitive en fin de processus. L’enregistrement de votre commande peut être annulé, à votre demande, à chaque étape de ce processus.

Vous pouvez également passer commande par courrier, e-mail ou fax :
Éditions du Conseil de l'Europe, Service des Commandes
Palais de l'Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex
Tél.: + 33 (0)3 88 41 25 81 Fax : + 33 (0)3 88 41 39 10
E-mail: publishing@coe.int
 
Les Éditions du Conseil de l'Europe se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Par ailleurs, vous pouvez passer commande de nos articles en vous adressant à notre réseau d'agents de vente dans le monde entier, dont la liste figure dans la rubrique contacts.
Pour ce qui est des produits publiés en partenariat avec des éditeurs, vous devez envoyer vos demandes d'informations et commandes directement à ces contacts dont la liste figure dans la rubrique des éditeurs partenaires.
 

Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un titre, il vous est proposé d'indiquer votre adresse e-mail afin de recevoir un message électronique d’alerte sur la disponibilité de ce produit en cas de retirage ou de réédition.
Dans l'éventualité de l’indisponibilité d’un titre après votre commande, nous vous informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le remboursement se fera au choix des Éditions du Conseil de l'Europe par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque, dans les meilleurs délais.
 

Livraison

La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ce sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison d’une commande. Les Éditions du Conseil de l'Europe ne pourront être tenues pour responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement, en particulier en cas de force majeure, d'incidents informatiques, de perturbation ou de grève des services postaux, moyens de transport ou de communication.
 

Retours

Tout retour d'article pour échange ou remboursement, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la commande (en indiquant les références de la facture à laquelle il se rapporte), sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Les produits devront être retournés directement à notre Service Clientèle. Au terme de ce délai de trente jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Dans le cas d'un retour suite à une erreur de livraison de notre part ou un défaut de l'un de nos produits, nous pourrons selon votre demande et la disponibilité de ces produits, remplacer ou rembourser  le ou les articles dès réception par notre Service Clientèle.
 

Protection des données personnelles

Les Éditions du Conseil de l'Europe s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations qui vous sont personnelles ; celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement et le paiement de vos commandes en relation avec notre banque, et pour renforcer ou personnaliser la communication et l'offre commerciale de nos produits, notamment au travers de messages électroniques d'alerte en fonction de vos domaines d'intérêts dans le cadre de notre liste mailing.

Vous pouvez à tout moment choisir de vous désabonner de cette liste par une fonction directement accessible depuis la page d’accueil de ce site. Vous pouvez également à tout moment modifier vos données personnelles à travers la fonction «Mon compte».
 

Droit applicable – Litiges

En conformité avec les dispositions de l'article 21 de l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, tout litige entre le Conseil de l'Europe et un client au sujet de l'interprétation et de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis, à défaut de règlement amiable entre les parties, à un arbitrage selon les modalités déterminées par l'Arrêté n° 481 du Secrétaire Général, en date du 27 février 1976, approuvé par le Comité des Ministres.


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