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Mentions légales et Règles de confidentialité

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Tous droits réservés. Aucun élément du contenu des sites book.coe.int et edoc.coe.int ne peut être utilisé, reproduit ou transmis, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou de tout autre manière – à l'exception de la consultation en ligne, sans l’autorisation écrite préalable du Conseil de l’Europe, Division des Éditions, Direction de la Communication (F- 67075 Strasbourg Cedex ou publishing@coe.int).

 

Bien que les Éditions du Conseil de l’Europe apportent le plus grand soin dans la mise en ligne de leurs informations et services, elles ne peuvent garantir l’absence d’erreurs. Elles s’efforceront de corriger, le cas échéant, celles portées à leur connaissance, à l’adresse mentionnée précédemment.

 

Ce site est une publication de la Direction de la communication du Conseil de l’Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex.

 

Pour toute demande concernant un produit ou un service, ou pour toute suggestion ou information concernant le site, vous pouvez nous contacter : publishing@coe.int

 

 

Déclaration de confidentialité

 

Septembre 2018


Protection de la confidentialité

 

Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles nous tiennent à cœur. La présente politique définit la manière dont nous traitons les informations que nous recevons à votre sujet lorsque vous consultez les sites web des Publications du Conseil de l’Europe (book.coe.int, edoc.coe.int), ou l’une de leurs pages (collectivement « sites web des Publications du Conseil de l’Europe »). D’autres organes ou entités, tels que le portail du Conseil de l’Europe https://www.coe.int et d’autres sites web du Conseil de l’Europe, peuvent avoir des pratiques légèrement différentes, mais l’engagement concernant le respect de votre vie privée reste le même. Nous vous invitons à consulter les déclarations de confidentialité des différents organes et entités lorsque vous vous rendez sur leur site web. Nos sites peuvent contenir des liens vers des serveurs web de tiers, en particulier pour la gestion de la vente de livres ou les paiements en ligne.

 

Finalité et collecte de données

 

En règle générale, vous pouvez naviguer sur les sites web des Publications du Conseil de l’Europe sans communiquer aucune information vous concernant. Lorsque vous consultez un de nos sites web pour lire ou télécharger des ressources, nous ne recueillons et ne conservons que les données suivantes : la date et l’heure, l’adresse IP utilisée, le nom de domaine, le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés (si le navigateur l’indique), l’adresse de la page consultée (si le navigateur l’indique), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.

 

Ces informations anonymes ne sont utilisées et analysées que sous forme agrégée afin de nous permettre de mieux comprendre l’évolution des tendances et des pratiques. Elles ne sont jamais traitées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les détails de l’opération soient utilisés de cette manière, vous pouvez soit désactiver les cookies, soit interrompre l’opération à l’étape de la commande ou de la demande d’information.

 

Nous recueillons les données personnelles que vous nous communiquez au moment de l’enregistrement sur les sites web des Publications du Conseil de l’Europe, du passage d’une commande, de la participation à une enquête ou un concours, de la soumission de tout autre formulaire, ou de l’envoi d’un courriel. Nous n’associons pas les informations mémorisées dans le cookie d’un visiteur avec d’autres données personnelles concernant ce visiteur.

 

Tous nos employés et opérateurs qui ont accès aux données personnelles et interviennent dans leur traitement sont tenus de respecter leur confidentialité.

 

Cookies et autres techniques

 

Comme spécifié ci-dessus, nous recueillons des données anonymes lors de la consultation de nos sites web dans le but d’offrir un meilleur service à la clientèle. Nous gardons par exemple une trace des domaines à partir desquels les gens consultent nos sites et nous mesurons également l’activité des visiteurs sur nos sites, mais nous le faisons de manière à préserver l’anonymat des données. Les données que nous collectons nous permettent de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections de nos sites web, afin de leur offrir des pages toujours plus utiles. Le processus comprend l’analyse périodique des registres d’activité pour mesurer le trafic sur nos serveurs, le nombre de pages consultées, la demande et le degré d’intérêt suscité par certaines pages et thèmes. Les registres peuvent être conservés indéfiniment pour servir, à tout moment et par tout moyen, à prévenir les atteintes à la sécurité et assurer l’intégrité des données présentes sur nos serveurs.

 

Nous recueillons les données anonymes mentionnées ci-dessus au moyen de diverses techniques, notamment les « cookies ». Un cookie est un élément de données qu’un serveur web peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être conservé sur votre ordinateur. Par exemple, les sites web des Publications du Conseil de l’Europe enregistrent le choix de l’interface utilisée (anglais ou français), de sorte que chaque fois que vous consultez le site, vous êtes dirigé vers la langue choisie. D’autres informations sur votre session (listes effectuées, termes recherchés) sont enregistrées avec une date d’expiration. Des cookies permanents sont utilisés pour que le visiteur soit automatiquement reconnu et connecté lorsqu’il revient sur le site, sans qu’il ait à saisir à nouveau son identifiant et son mot de passe. Les données suivantes sont conservées dans les cookies :

 

• Adresse IP
• Numéro de session
• Identité de l’utilisateur (prénom, nom et fonction)
• Numéro d’identification pour les paiements en ligne

 

Les cookies permettent d’associer un ensemble d’informations à un utilisateur. Si un utilisateur « enregistré » sur les sites web des Publications du Conseil de l’Europe revient sur le site sans s’y connecter, l’identifiant mémorisé dans le cookie est utilisé pour le reconnaître (sauf si l’utilisateur supprime manuellement le cookie, auquel cas le serveur crée automatiquement un autre cookie).

 

En outre, lorsque nous recueillons des données personnelles vous concernant dans le cadre d’une opération, nous pouvons extraire des éléments d’information de façon anonymisée et les combiner avec d’autres informations anonymes.

 

Préférences du visiteur

 

L’inscription à nos sites web est facultative. Vous pouvez utiliser les sites web des Publications du Conseil de l’Europe même si vous choisissez de ne pas vous enregistrer ou de ne pas fournir de données personnelles. Toutefois, vous ne pourrez alors pas faire d’achats ou recevoir des alertes par courriel. Le Conseil de l’Europe considère les informations qu’il recueille sur ses clients comme un bien précieux et confidentiel, dont il s’attache à garantir la sécurité.

 

Si vous choisissez de vous enregistrer, vos données seront mises à la disposition du personnel des Publications du Conseil de l’Europe et des délégations aux fins de la gestion des publications.

 

Vous pouvez choisir de recevoir des informations promotionnelles ou commerciales du Conseil de l’Europe en sélectionnant cette option au moment de l’inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations commerciales ou promotionnelles sur nos publications, veuillez nous adresser un courriel à l’adresse publishing@coe.int ou bien vous désinscrire en modifiant les paramètres de votre compte.

 

Droit d’accès individuel

 

Vous pouvez nous demander quelles données personnelles nous conservons à votre sujet et vous pouvez également demander à recevoir une copie de celles-ci. Avant de vous les adresser, nous vous prierons de justifier de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer ces données à caractère personnel.

 

Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais à vos demandes sur les points évoqués ci-dessus et de corriger d’éventuelles inexactitudes dans vos données personnelles. Vous pouvez, à tout moment, nous demander de supprimer vos données personnelles de nos registres, ou de corriger ces informations. Veuillez adresser ces demandes à publishing@coe.int.

 

Sécurité et intégrité des données

 

Nous entendons protéger la qualité et l’intégrité de vos données personnelles. Le Conseil de l’Europe a mis en place des technologies de pointe et des politiques de sécurité pour protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, modification, destruction illégale ou accidentelle et perte accidentelle. Nous continuerons d’améliorer nos procédures de sécurité à mesure que de nouvelles technologies deviendront disponibles. Les employés et les opérateurs du Conseil de l’Europe qui ont accès aux données personnelles sont tenus de respecter la vie privée de nos visiteurs et la confidentialité de leurs données personnelles.

 

Liens externes

 

Sur les sites des Publications du Conseil de l’Europe, vous pouvez trouver des liens vers des sites de tiers. Par exemple, notre page de paiement comporte un lien vers un serveur web tiers de traitement des paiements en ligne. Veuillez noter que le Conseil de l’Europe n’est pas responsable de la politique de confidentialité ni du contenu de ces sites tiers.

 

Notifications des changements

 

Comme la création de nouveaux services par l’unité des Publications du Conseil de l’Europe peut entraîner la nécessité de modifier cette déclaration de confidentialité, l’unité signalera ces changements sur les sites web des Publications du Conseil de l’Europe et sur la présente page.

 

Contact

 

Pour tout renseignement sur notre déclaration de confidentialité, veuillez prendre contact avec :

 

Conseil de l’Europe
Direction de la communication
Palais de l’Europe
67075 Strasbourg Cedex
France

 

publishing@coe.int

 

Les sites web de l’unité de Publications du Conseil de l’Europe sont opérés depuis le siège de Strasbourg.



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