Remerciements
Avant-propos
Introduction
Partie I - Le Conseil de l'Europe et la violence à l'égard des enfants: les outils mis en oeuvre
1. Le Conseil de l'Europe
2. Activités normatives du Conseil de l'Europe: les instruments juridiques
2.1. Conventions du Conseil de l'Europe protégeant les enfants
2.2. Recommandations et résolutions
2.2.1. Textes adoptés par le Comité des Ministres
2.2.2. Textes adoptés par l'Assemblée Parlementaire
3. Les mécanismes de suivi
3.1. Sources de contrôle
3.2. Le Commissaire aux droits de l'homme
3.2.1. Les activités du Commissaire liées aux enfants et à la violence
3.2.2. Document thématique sur les châtiments corporels
4. Développement de politiques
4.1. Politiques sectorielles
4.1.1. Enfants et familles
4.1.2. Jeunesse et violence
4.1.3. Une justice adaptée aux enfants
4.1.4. Les enfants face aux nouvelles technologies de communication
4.2. Programmes transversaux
4.2.1. Projet intégré sur les réponses à la violence
4.2.2. Programme transversal «Construire une Europe pour et avec les enfants»
5. Sensibilisation et formation
Partie II - Mécanismes des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et violence à l'égard des enfants
1. La Convention européenne des droits de l'homme
1.1. La Convention
1.2. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
1.2.1. Principes généraux
1.2.2. Violence domestique
1.2.3. Violence en milieu scolaire
1.2.4. Protection des enfants contre les services physiques et sexuels
1.2.5. Servitude et travail forcé de mineurs
1.2.6. Détention et refoulement
1.2.7. Justice des mineurs
2. La Charte sociale européenne et la Charte sociale européenne révisée
2.1. La Charte sociale européenne
2.2. La Charte sociale européenne révisée
2.3. Le Comité européen des Droits sociaux
2.3.1. Interprétation de la Charte
2.3.2. Suivi de la mise en oeuvre de la Charte
2.3.3. Conclusions du comité
3. La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
3.1. La convention et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
3.2. Les normes
3.2.1. Garanties contre les mauvais traitements des mineurs
3.2.2. Centres de détention pour mineurs
3.3. Rapports du CPT
