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Droits de l'homme

PDF - Liberté d'expression et diffamation

PDF - Liberté d'expression et diffamation (2016)

Tarlach McGonagle

ISBN 978-92-871-8348-4
Type de document : Livre
Format : PDF
Dimensions : 1,44 Mo
Langue : Français
Nombre de pages : 76

Autres langues disponibles
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PDF - Liberté d'expression et diffamation

PDF - Liberté d'expression et diffamation

Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ?

La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l’honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l’injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d’expression, qui n’est donc ni totale, ni illimitée. Mais jusqu’où peut-elle aller ?

Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d’expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public, et s’arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.

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Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ?

La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l’honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l’injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d’expression, qui n’est donc ni totale, ni illimitée. Mais jusqu’où peut-elle aller ?

Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d’expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public, et s’arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.

Sommaire

Remerciements   
Résumé
Introduction
          Contexte
          Structure et questions étudiées
1. Définition et positionnement de la notion de diffamation
          1.1. Liberté d’expression
          1.2. Définitions, buts, délimitation, distinctions et exercice de mise en balance
          1.3. Débat public
          1.4. Effet dissuasif
          1.5. Proportionnalité
2. Questions de fond
          2.1. Faits et jugements de valeur
          2.2. Cible de la déclaration
          2.3. Responsabilités
          2.4. Moyens de défense
3. Questions procédurales et réparation/sanction de la diffamation
          3.1. Garanties procédurales
          3.2. Mesures et sanctions civiles réparatrices
          3.3. Sanctions pénales
Conclusions   
Jurisprudence
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