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Environnement

PDF - Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2e édition)

PDF - Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2e édition) (2012)

ISBN 978-92-871-7539-7PDF
Type de document : Livre
Format : PDF
Dimensions : A5
Langue : Français
Nombre de pages : 206

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PDF - Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2e édition)

PDF - Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2e édition)

Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.

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Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.

LISTE D'ABREVIATIONS

REMARQUES PRELIMINAIRES

INTRODUCTION

PARTIE I: RESUME ANALYTIQUE
Section A - Principes tires de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Section B - Principes tirés de la Charte sociale européenne et de la Charte sociale européenne révisée

PARTIE II: PRINCIPES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Section A - Principes tirés de la Convention européenne des droits de l'homme
Chapitre I: Droit à la vie et environnement
Chapitre II: Respect de la vie privée et familiale et du domicile, et l'environnement
Chapitre III: Protection des biens et environnement
Chapitre IV : Information et communication en matière d'environnement
Chapitre V : Processus décisionnels en matière d'environnement et participation du public
Chapitre VI: Accès à la justice et autres recours en matière d'environnement
Chapitre VII: Principes tirés de la jurisprudence de la Cour : Champ d'application territoriale de la Convention
Section B - Principes tirés de la Charte sociale européenne et de la Charte sociale européenne révisée
Chapitre I: Droit à la protection de la santé et environnement 

ANNEXES AU MANUEL

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