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Droits de l'homme

PDF - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Recueil de textes (8e édition)

PDF - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Recueil de textes (8e édition) (2018)

ISBN 978-92-871-8627-0
Type de document : Livre
Format : PDF
Dimensions : 1,01 MB
Langue : Français
Nombre de pages : 80

Autres langues disponibles
> Anglais

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> Version papier

Prix : 6,50 € / $13.00

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PDF - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Recueil de textes (8e édition)

PDF - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Recueil de textes (8e édition)

2018: la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales fête ses 20 ans!

LA PROTECTION des minorités nationales est une question fondamentale pour le Conseil de l’Europe et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l’une des réalisations majeures en ce domaine. L’entrée en vigueur de la Convention-cadre, le 1er février 1998, fut en effet un événement capital, dans la mesure où celle-ci représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général. Largement reconnue, son nombre de ratifications est impressionnant.

LE BUT de ce recueil est d’offrir à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre. Outre la Convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l’état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées.

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2018: la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales fête ses 20 ans!

LA PROTECTION des minorités nationales est une question fondamentale pour le Conseil de l’Europe et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l’une des réalisations majeures en ce domaine. L’entrée en vigueur de la Convention-cadre, le 1er février 1998, fut en effet un événement capital, dans la mesure où celle-ci représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général. Largement reconnue, son nombre de ratifications est impressionnant.

LE BUT de ce recueil est d’offrir à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre. Outre la Convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l’état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées.

1. INTRODUCTION
2. CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES
3. RAPPORT EXPLICATIF
4. SIGNATURES ET RATIFICATIONS DE LA CONVENTION-CADRE
5. RÉSOLUTION (97) 10
6. RÉSOLUTION CM/RES (2009) 3
7. AUTRES DÉCISIONS DU COMITÉ DES MINISTRES RELATIVES AU MÉCANISME DE SUIVI
8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
9. RÉSERVES ET DÉCLARATIONS FAITES À LA CONVENTION-CADRE

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