Au terme de vifs débats, la Commission européenne a adopté, en novembre 2013, sa Communication cinéma new-look. Cet instrument juridique modernisé constitue la base sur laquelle les juges européens vont s'appuyer pour décider si les systèmes de financement des films européens sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Ce texte a enfin vu le jour, au terme d'un processus de consultation difficile avec l'industrie et les décideurs. Beaucoup craignaient en effet que les règles proposées en matière de territorialisation des dépenses et de surenchère dans l'offre de subventions ne mettent à mal les dispositifs publics de financement des films. Dans ce tout nouveau rapport IRIS plus, l'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse le contenu de la nouvelle Communication cinéma 2013 et retrace la route qui a mené à sa version définitive. La section Reportages propose de courts articles sur les derniers développements de la législation cinématographique en Europe. La section finale Zoom présente un ensemble de données et de chiffres récents sur l'industrie européenne du cinéma, y compris sur le développement de la projection numérique.
ARTICLE DE FOND
La nouvelle communication sur le cinéma : tout est bien qui finit bien ?
L'article de fond commence par un retour en arrière très intéressant sur 2001 et expose l'arrière-plan de la première Communication cinéma. Ses auteurs retracent ensuite le processus de consultation et de réécriture, qui a abouti après 12 ans à la Communication 2013 adoptée fin d'année dernière. L'article analyse les principales préoccupations des professionnels européens du cinéma qui ont été intégré dans ce texte final et rapporte les réactions du secteur du film à cette Communication.
Sommaire de l'article de fond :
I. Culture et Union européenne
1. Les compétences de l'Union européenne en matière de culture
2. Règles de l'UE applicables aux aides d'Etat
II. La Communication sur le cinéma de 2001
1. Critères d'évaluation en vertu de l'article 107(3)(d) du TFUE
III. Vers une nouvelle communication sur le cinéma
1. Le document d'analyse de 2011 et la première consultation publique
2. Projet de communication de 2012
2.1. Champ des activités
2.2. Territorialisation
2.3. Surenchère dans l'offre de subventions
2.4. Circulation des films et choix du public
3. Aperçu des réponses au projet de communication de 2012
3.1. Le champ d'activités
3.2. Les obligations de territorialisation des dépenses
3.4. La circulation des films et les choix du public
4. Le projet révisé de communication 2012
IV. La Communication 2013
1. Les nouvelles règles
1.1. Champ
1.2. Critère culturel
1.3. Obligations de territorialisation des dépenses
1.4. Surenchère dans l'offre de subventions
1.5 Patrimoine cinématographique
1.6. Prochaines étapes
2. Réactions à l'adoption de la communication 2013
V. Maintenant que le rideau est tombé
REPORTAGES
Développements récents des politiques publiques en matière de cinéma
La section Reportages de ce nouveau rapport rassemble les articles récents de l'Observatoire relatifs à la politique cinématographique en Europe, en abordant des sujets tels que la modification récente de la loi cinématographique allemande ou encore l'augmentation du taux de TVA en Espagne sur les salles de cinémas, les concerts et les théâtres.
ZOOM
Une nouvelle communication sur le cinéma - Données de référence
La section Zoom présente un ensemble de données et de chiffres récents sur l'industrie européenne du cinéma, tirés de publications récentes de l'Observatoire. Elles incluent les évolutions des statistiques relatives aux marchés européens des salles de cinéma, un comparatif du succès respectif des films européens et américains dans l'Union européenne, le nombre total de films de cinéma produits en Europe, le développement de la projection numérique dans les salles européennes et l'aide aux salles en difficulté.
Sommaire du Zoom :
Développement des marchés cinématographiques européens en 2013
Parts de marché des films nationaux et des films américains
Recettes brutes des salles
L'industrie cinématographique européenne dans son contexte – Données de référence
Au terme de vifs débats, la Commission européenne a adopté, en novembre 2013, sa Communication cinéma new-look. Cet instrument juridique modernisé constitue la base sur laquelle les juges européens vont s'appuyer pour décider si les systèmes de financement des films européens sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Ce texte a enfin vu le jour, au terme d'un processus de consultation difficile avec l'industrie et les décideurs. Beaucoup craignaient en effet que les règles proposées en matière de territorialisation des dépenses et de surenchère dans l'offre de subventions ne mettent à mal les dispositifs publics de financement des films. Dans ce tout nouveau rapport IRIS plus, l'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse le contenu de la nouvelle Communication cinéma 2013 et retrace la route qui a mené à sa version définitive. La section Reportages propose de courts articles sur les derniers développements de la législation cinématographique en Europe. La section finale Zoom présente un ensemble de données et de chiffres récents sur l'industrie européenne du cinéma, y compris sur le développement de la projection numérique.
