Le financement public est d’une importance vitale pour l’industrie cinématographique européenne. Il constitue un point d’intersection important entre politiques publiques et dynamique du marché.
Ce rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel couvre, sur la période 2010-2014 :
· 35 pays européens
· les aides publiques directes par l’intermédiaire des fonds cinématographiques
· les incitations fiscales
· les obligations contraignantes imposées aux radiodiffuseurs
· les mécanismes de garantie.
Synthèse
INTRODUCTION
AIDES PUBLIQUES EN EUROPE
1. Vers une méthodologie de mesure des aides publiques
1.1. Indicateurs et niveaux géographiques
1.2. Portée et taux de couverture
2. La population des fonds d’aide
3. Les revenus des fonds publics
3.1 Répartition par niveau géographique
3.2 Sources de revenus aux niveaux national et infranational
3.3 Fonds supranationaux
4. Les dépenses des fonds publics
4.1 Dépenses aux niveaux national et infranational
4.2 Dépenses au niveau supranational
INCITATIONS FISCALES EN EUROPE
1. Types et modes de fonctionnement des incitations fiscales
1.1 Types d’incitations fiscales
1.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ?
2. Régimes d’incitation fiscale en Europe par pays
2.1. Impacts sur le secteur cinématographique
2.2. Pays proposant un abri fiscal
2.3. Pays proposant un dégrèvement
2.4. Pays proposant un crédit d’impôt
SOUTIEN À LA PRODUCTION IMPOSÉ AUX SERVICES AUDIOVISUELS
1. Régimes d’aide indirects : financement des fonds cinématographiques par les radiodiffuseurs
2. Régimes d’aide directs : investissements des radiodiffuseurs dans la production
3. Obligations contraignantes imposées aux fournisseurs de services à la demande
MÉCANISMES DE GARANTIE EN EUROPE
1. Mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création d’Europe créative
CONCLUSIONS
Annexe: Liste des fonds d’aide en Europe
Le financement public est d’une importance vitale pour l’industrie cinématographique européenne. Il constitue un point d’intersection important entre politiques publiques et dynamique du marché.
Ce rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel couvre, sur la période 2010-2014 :
· 35 pays européens
· les aides publiques directes par l’intermédiaire des fonds cinématographiques
· les incitations fiscales
· les obligations contraignantes imposées aux radiodiffuseurs
· les mécanismes de garantie.
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