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Questions européennes

PDF - Conseil de l'Europe Points forts 2012

PDF - Conseil de l'Europe Points forts 2012 (2013)

ISBN Rapport d'activité 2012
Type de document : Rapport
Format : PDF
Dimensions : Autre
Langue : Français
Nombre de pages : 56

Autres langues disponibles
> Anglais

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PDF - Conseil de l'Europe Points forts 2012

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Cette publication présente les travaux menés au cours de l’année 2012 par les différents organes et secteurs d’activité du Conseil de l’Europe, en présentant une sélection de points forts et de réalisations de l’Organisation.

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Cette publication présente les travaux menés au cours de l’année 2012 par les différents organes et secteurs d’activité du Conseil de l’Europe, en présentant une sélection de points forts et de réalisations de l’Organisation.

Table des matières

PRÉFACE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
COMITÉ DES MINISTRES
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
Commission des questions politiques et de la démocratie
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Commission sur l’égalité et sur la non-discrimination
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi)
Autres activités de l’Assemblée
CONGRÈS DES POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX DE L’EUROPE
Coopération au sein du Conseil de l’Europe et avec d’autres instances
Suivi de la démocratie locale et régionale
Observation des élections locales et régionales
Inclusion des Roms
Participation des citoyens
Coopération ciblée et partenariats
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Ratifications de la Convention européenne des droits de l’homme et de ses protocoles
Diminution du nombre d’affaires pendantes
Election des juges
COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME
RELATIONS EXTÉRIEURES
Politique du Conseil de l’Europe à l’égard de régions voisines
Relations avec les organisations internationales – Nouveaux bureaux de liaison
PLANIFICATION POLITIQUE ET CONSEIL POLITIQUE
Écoles d’études politiques
Conseil politique
DIRECTION GÉNÉRALE - DROITS DE L’HOMME ET ÉTAT DE DROIT
Mécanismes de suivi
Protection des droits de l’homme : questions spécifiques
Justice et coopération judiciaire
Droit constitutionnel : Commission de Venise
DIRECTION GÉNÉRALE - DÉMOCRATIE
Gouvernance démocratique
Sociétés : vivre ensemble au XXIe siècle
Accords partiels
ACTIONS SUR LE TERRAIN ET MOBILISATION DE RESSOURCES
Pays du voisinage au Sud
Europe du Sud-Est
Europe de l’Est, Caucase du Sud et Asie centrale
Mobilisation des ressources et relations avec les donateurs
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
COMMUNICATION
Relations avec les médias
Relations publiques et publications
BUDGET 2012 DU CONSEIL DE L’EUROPE (€)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU CONSEIL DE L’EUROPE EN 2012 (€)
ORGANIGRAMME DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L’EUROPE

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