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Comité des Ministres

Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (STCE n° 216)

Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (STCE n° 216) (2015)

ISBN 978-92-871-8091-9
Type de document : Livre
Format : Papier
Dimensions : A4
Langue : Bilingue Français/Anglais
Nombre de pages : 16

Prix : 8,00 € / $16.00

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Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (STCE n° 216)

Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (STCE n° 216)

La Série des Traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions ofcielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans l’ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la couverture de la publication est celle de l’ouverture du traité à la signature.

L’état des signatures et ratifcations des traités du Conseil de l’Europe est disponible gratuitement sur le site Internet du Bureau des Traités du Conseil : http://conventions.coe.int.

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