PDF - Le droit à des élections libres (2014)

Table des matières
PRÉFACE
1. INTRODUCTION
1.1. L’internationalisation du droit à des élections libres
1.2. Les sources européennes du droit à des élections libres
       1.2.1. Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme
                1.2.1.1. L’article 3 du Protocole no 1
                1.2.1.2 Les autres dispositions conventionnelles concernées par le droit à des élections libres
      1.2.2. Les traités, conventions et accords du Conseil de l’Europe
      1.2.3. La soft law du Conseil de l’Europe
                1.2.3.1. Les sources de la soft law
                1.2.3.2. Une source d’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme
                1.2.3.3. Les procédures de suivi
1.3. Le patrimoine électoral européen
2. LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT À DES ÉLECTIONS LIBRES
2.1. La portée de l’article 3 du Protocole no 1
       2.1.1. La consécration d’un droit subjectif de participation
       2.1.2. Les deux volets du droit à des élections libres
       2.1.3. La notion de corps législatif
2.2. La synergie du droit à des élections libres avec les autres droits garantis par la Convention
       2.2.1. La liberté d’expression
                 2.2.1.1. Les contours de la liberté du discours politique
                 2.2.1.2. Le contrôle des ingérences
       2.2.2. Les libertés de réunion pacifique et d’association
                 2.2.2.1. Les contours de la liberté de réunion et d’association en matière politique
                 2.2.2.2. Le contrôle des ingérences
                 2.2.2.3. L’influence prépondérante de la soft law du Conseil de l’Europe
       2.2.3. L’interdiction de la discrimination
                 2.2.3.1. L’égalité de traitement
                 2.2.3.2. L’égalité des chances
                 2.2.3.3. La protection des catégories vulnérables
3. LE RÉGIME JURIDIQUE DU DROIT À DES ÉLECTIONS LIBRES
3.1. Les caractères du suffrage
       3.1.1. L’universalité du suffrage
       3.1.2. L’égalité du suffrage
       3.1.3. La liberté du suffrage
       3.1.4. Le secret du suffrage
       3.1.5. La périodicité du suffrage
       3.1.6. Le caractère direct du suffrage
3.2. Les conditions d’exercice du suffrage
       3.2.1. L’âge
       3.2.2. La nationalité
       3.2.3. La capacité
       3.2.4. La résidence
                  3.2.4.1. Les expatriés
                  3.2.4.2. La durée de résidence
      3.2.5. Les conditions particulières pour l’éligibilité
3.3. Le choix du mode de scrutin et des règles électorales
3.4. Le contrôle des ingérences
      3.4.1. L’existence de limitations implicites
      3.4.2. Les évolutions du contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme
      3.4.3. La marge nationale d’appréciation
4. LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
4.1. Les garanties fondamentales
      4.1.1. L’honnêteté et la sincérité du scrutin
      4.1.2. La transparence des opérations électorales
      4.1.3. La neutralité de l’État et de l’administration
      4.1.4. La stabilité du droit électoral
4.2. Le déroulement des opérations électorales
      4.2.1. Les opérations préliminaires
               4.2.1.1. Le découpage des circonscriptions électorales
               4.2.1.2. L’inscription des électeurs sur les listes électorales
               4.2.1.3. La date des élections
      4.2.2. Les opérations de vote
      4.2.3. Le comptage des voix et la proclamation des résultats
      4.2.4. Le financement de la vie politique
4.3. Le contrôle juridictionnel des opérations électorales
      4.3.1. L’inapplicabilité de l’article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l’homme
      4.3.2. L’inapplicabilité de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme
4.4. L’observation et l’évaluation des élections
CONCLUSION
INDEX THÉMATIQUE
INDEX JURISPRUDENTIEL
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE