INTRODUCTIONSources
Terminologie et notions clés
L’Administration et l’État de droit
Réforme du secteur public
Convention européenne des droits de l’homme
CHAPITRE I – PRINCIPES MATÉRIELSPrincipe 1 – Légalité et conformité à l’objet et au but de la loi
Principe 2 – Égalité de traitement
Principe 3 – Objectivité et impartialité
Principe 4 – Proportionnalité
Principe 5 – Sécurité juridique
Principe 6 – Transparence
Principe 7 – Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel
CHAPITRE II – PRINCIPES PROCÉDURAUXPrincipe 8 – Accès
Principe 9 – Participation
Principe 10 – Droit d’être entendu
Principe 11 – Représentation et assistance
Principe 12 – Délais
Principe 13 – Forme et notification des actes administratifs
Principe 14 – Exécution des actes administratifs
Principe 15 – Sanctions administratives
CHAPITRE III – RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION, INDEMNISATION ET AUTRES MOYENS DE RÉPARATIONPrincipe 16 – Responsabilité et réparation
CHAPITRE IV – CONTRÔLES ET RECOURSPrincipe 17 – Contrôle interne
Principe 18 – Contrôle non judiciaire
Principe 19 – Droit de recours
Principe 20 – Protection temporaire ou provisoire
Principe 21 – Exécution des décisions judiciaires
ANNEXE I – INSTRUMENTS JURIDIQUES DU CONSEIL DE L’EUROPE EN RAPPORT AVEC LES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LE MANUELConventions
Recommandations et résolutions du Comité des Ministres
ANNEXE II – JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EN RAPPORT AVEC LES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LE MANUELPar ordre alphabétique
Par principe
