Catalogue
-
- Comité des Ministres
- Assemblée parlementaire
- Congrès
- Droits de l'homme
- Droits de l'homme et démocratie
- Droit des enfants et droit de la famille
- Les institutions démocratiques en action
- Minorités
- Dossiers sur les droits de l'homme
- Charte sociale européenne
- Cahiers de la Charte Sociale
- Egalité entre femmes et hommes
- Cour européenne des droits de l'homme
- Commissaire aux droits de l'homme
- Commission européenne des droits de l'homme
- Droit
- Santé
- Société
- Environnement
- Démocratie locale et régionale
- Education
- Langues
- Jeunesse
- Culture
- Sport
- Communication
- Questions européennes
- Comité des Ministres
PDF - Le code européen d'éthique de la police - Recommandation CM/Rec(2001)10 et exposé des motifs (2002)
Dans une Europe où les frontières nationales tendent à s’estomper, la problématique de la police doit être traitée dans une perspective internationale. Outre la lutte contre la criminalité, le débat porte sur les limites des pouvoirs de la police dans une société démocratique, au regard de la protection des libertés et des droits fondamentaux de
l’individu. Il faut parvenir à un juste équilibre entre les intérêts en jeu et trouver les moyens de le maintenir.
Le Code européen d’éthique de la police énonce les normes fondamentales devant s’appliquer aux services de police dans des sociétés démocratiques régies par les principes de l’Etat de droit. Au-delà d’un code d’éthique « traditionnel », ce texte trace un cadre général pour l’organisation de la police, sa place dans le système de justice pénale, ses objectifs, son fonctionnement et ses responsabilités. Certaines parties du texte sont conçues pour servir de modèle aux lois et aux codes de conduite et d’éthique nationaux.
Le code et l’exposé des motifs donnent des orientations aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe et devraient être une source d’information et d’inspiration pour les praticiens de la police comme pour le grand public.
Attention, en vertu de nos conditions générales de vente, l'achat des PDF/epub est réservé aux particuliers.