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Financement du patrimoine architectural: Politiques et pratiques (2010)
Remerciements
1. La problématique du financement du patrimoine architectural
1.1. Introduction
1.2. Le patrimoine: un financement problématique
1.3. Programmes, stratégies et mesures publiques incitatives pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine historique architectural
1.4. Sensibilisation
1.5. Préconisations du Conseil de l'Europe en matière de financement et de fiscalité
1.6. Les diverses formes d'action et d'aide financière
2. Les méthodes alternatives de collecte de fonds
2.1. Introduction
2.2. Trusts à but caritatif
2.3. Fondations du patrimoine
2.4. Sociétés à responsabilité limitée
2.5. Fonds de roulement
2.6. Donations de servitudes, fonds de dotation et avantages fiscaux
2.7. Emissions d'obligations par des organismes publics
2.8. Loteries
2.9. Concessions
2.10. Utilisation des recettes d'exploitation commerciale
2.11. Transfert des droits de construire
2.12. Développement autorisé
2.13. Organisations internationales et paneuropéennes
3. Les aides publiques
3.1. Introduction
3.2. Programmes d'aides
3.3. Administration et critères d'évaluation des programmes d'aide
3.4. Exemples de programmes d'aide mis en place dans différents pays
4. Prêts et facilités de crédit
4.1. Introduction
4.2. Danemark
4.3. Pays-Bas
4.4. Royaume-Uni
4.5. Etats-Unis
5. Les mesures fiscales en faveur de la conservation du patrimoine
5.1. Introduction
5.2. Typologie des incitations fiscales
5.3. Réduction de l'assiette de l'impôt sur le revenu
5.4. Régime du crédit d'impôt
5.5. Incitations fiscales liées aux impôts fonciers
5.6. Incitations fiscales propres à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou aux taxes sur les ventes de biens ou de services
5.7. Aides fiscales au parrainage et au don
5.8. Avantages fiscaux liés aux droits de mutation et de succession, et aux plus-values
6. Les stratégies intégrées de financement du patrimoine: encadrement administratif et gestion
6.1. Introduction
6.2. Partenariats et structures de gestion
6.3. Exemples de structures de gestion et de partenariats
7. Vue d'ensemble
Références
Sources du web
Index
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