PDF - Europe des droits : Le droit à la vie - Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes (2005)

Introduction 

Chapitre I − La place du droit à la vie dans le système des droits fondamentaux                                                    

1 − La formulation conventionnelle et constitutionnelle du principe 
2  − La nature du droit à la vie
1. Un droit plus qu'une liberté  
2. Un droit consubstantiel 
3. Un droit subjectif et objectif      
4. Un droit prééminent mais dérogeable   

Chapitre II − La portée de la protection constitutionnelle et conventionnelle du droit à la vie
1 − La question du droit de donner la vie
2- La protection de la vie avant la naissance
Introduction: la question du statut de l'embryon
1. La protection des embryons in vivo
A. La question de l'avortement
B. La protection pénale de l'embryon in vivo
2. La protection des embryons in vitro
A. La destruction des embryons surnuméraires
B. La recherche sur l'embryon
3 − La protection de la vie après la naissance
1. L'interdiction de donner la mort
A. La peine de mort
B. Les violences publiques
C. La question de l'euthanasie
2. La protection contre les atteintes à la vie
A. La protection contre des atteintes portées par des tiers
B. La protection contre les atteintes portées dans d'autres systèmes juridiques (l'extradition)
3. L'obligation de créer des conditions favorables à la protection de la vie − Environnement, santé, logement

Chapitre III − Convergences et divergences dans la protection de la vie en Europe

1 − La construction d'un droit commun européen
2 − Les questions controversées
1. Le droit à la vie avant la naissance et au moment de la mort
A. Le droit à la vie avant la naissance
B. L'euthanasie et la question du droit à la mort
2. Le droit à la vie, la dignité et la liberté

Repères bibliographiques