Comment les systèmes de dépôt des œuvres audiovisuelles protègent-ils le contenu des films et des vidéos en Europe ?
- Quelles sont les règles européennes et nationales en matière de dépôt des œuvres audiovisuelles en Europe ?
- Quel rôle est joué par les systèmes de dépôt dans la protection des droits de propriété intellectuelle ?
- Quels sont les défis posés par les formats numériques concernant la protection des films et vidéos dans nos archives ?
Ce rapport IRIS Plus est la première publication conjointe de l'Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Introduction
1. Contexte
1.1. Nature et rôle des systèmes de dépôt
1.1.1. Les origines des systèmes de dépôt
1.1.2. Les différents types de systèmes de dépôt
1.1.3. Nouveaux défis liés à l’environnement numérique
1.2. Considérations de marché
1.2.1. Accès aux œuvres du patrimoine cinématographique et distribution de ces œuvres
1.2.2. Données disponibles sur les atteintes aux œuvres protégées par le droit d’auteur
1.3. Méthodologie
1.3.1. Portée de l’étude
1.3.2. Données relatives aux systèmes de dépôt
2. Cadre juridique international et européen
2.1. Le dépôt légal et volontaire en droit international
2.1.1. Dépôt légal et formalités pour obtenir la protection du droit d’auteur
2.1.2. Dépôt légal et volontaire pour la conservation du domaine public
2.2. Systèmes de dépôt légal et volontaire en droit de l’Union européenne
2.2.1. Politique de l’Union en matière de patrimoine culturel audiovisuel
2.2.2. Absence d’un système de dépôt pour le «respect de la PI» au niveau de l’Union
3. Cadre national
3.1. Principaux résultats de l’enquête auprès des parties prenantes
3.1.1. Coexistence d’une variété de systèmes de dépôt
3.1.2. Principales caractéristiques des systèmes de dépôt
3.1.3. Principaux avantages et inconvénients des systèmes de dépôt
3.2. Fiches par pays
3.2.1. Belgique
3.2.2. France
3.2.3. Allemagne
3.2.4. Hongrie
3.2.5. Italie
3.2.6. Lituanie
3.2.7. Luxembourg
3.2.8. Pays-Bas
3.2.9. Portugal
3.2.10. Roumanie
3.2.11. Suède
3.2.12. Royaume-Uni
3.3. Conclusions
4. Initiatives européennes du secteur
4.1. Organismes de coordination dans le domaine de la préservation
4.1.1. ICA
4.1.2. IASA
4.1.3. FIAF
4.1.4. FIAT/IFTA
4.1.5. ACE
4.2. Initiatives au niveau international ou européen
4.2.1. Respect du droit d’auteur
5. Jurisprudence
5.1. Violation des droits d’auteur
5.1.1. Preuve de la propriété
5.1.2. Antériorité
5.1.3. Charge de la preuve
5.1.4. Les métadonnées comme preuve
5.2. Préservation
5.2.1. Exception en matière de droit d’auteur pour les archives
6. État des lieux
6.1. Initiatives en cours du Conseil de l’Europe
6.2. Initiatives en cours à l’échelle européenne
6.2.1. Proposition en faveur d’une nouvelle directive relative aux droits d’auteurs
6.2.2. Absence d’initiatives de l’Union sur les systèmes de dépôt pour le «respect de la propriété intellectuelle»
7. Annexe
7.1. Aperçu: types de systèmes de dépôt dans les pays concernés par l’étude (BE, DE, NL, LU, FR, PT)
7.2. Aperçu: types de systèmes de dépôt dans les pays concernés par l’étude (IT, HU, LT, RO, SE, UK)
7.3. Publication conjointe sur les systèmes de dépôt audiovisuel – Enquête auprès des parties prenantes
Comment les systèmes de dépôt des œuvres audiovisuelles protègent-ils le contenu des films et des vidéos en Europe ?
- Quelles sont les règles européennes et nationales en matière de dépôt des œuvres audiovisuelles en Europe ?
- Quel rôle est joué par les systèmes de dépôt dans la protection des droits de propriété intellectuelle ?
- Quels sont les défis posés par les formats numériques concernant la protection des films et vidéos dans nos archives ?
Ce rapport IRIS Plus est la première publication conjointe de l'Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
