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PDF - L'argent sale - La communauté internationale face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme (2005)
Cet ouvrage offre un panorama complet et actuel de la problématique du blanchiment de capitaux. Il tient compte d'événements importants tels que l'adoption en juin 2003 des recommandations révisées du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI, organisme intergouvernemental créé par le G7) ainsi que celles de la deuxième Directive de l'Union Européenne. Le livre reflète la priorité que la communauté internationale accorde depuis septembre 2001 à la lutte contre le financement du terrorisme et couvre les initiatives prises dans ce dernier domaine par les Nations Unies, le GAFI, l'Organisation des États Américains et d'autres institutions ou groupements. L'ouvrage s'adresse à un large public. Il sera particulièrement utile aux fonctionnaires et aux régulateurs exerçant des responsabilités spéciales en rapport avec les problèmes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, à leurs interlocuteurs des banques et des institutions financières non bancaires, ainsi qu'aux avocats et comptables, professions auxquelles une grande partie des mesures envisagées s'appliquent dorénavant. Enfin, le livre constitue un bon outil de recherche et d'enseignement pour les universitaires et étudiants.
Avant-propos
I - Criminalité transnationale organisée: les grandes lignes du problème
Le contexte
La stratégie
II - Blanchiment de capitaux : une vue d'ensemble du processus
Introduction
Le processus de blanchiment de capitaux
Les étapes du processus
Les techniques de blanchiment de capitaux Le contexte
Institutions de collecte de dépôts
Institutions financières non bancaires
Institutions non financières
Les «ouvreurs de portes»
L'émergence de nouveaux défis
Conclusions
III - Réponses mondiales au blanchiment de capitaux
Les Nations Unies
Introduction: l'accent mis sur les stupéfiants
Dispositions clés de la convention de 1988 des Nations Unies Blanchiment de capitaux et confiscation
Autres dispositions importantes
Conclusions
Les Conventions des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et contre la corruption
La Convention internationale de 1999 des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme
Activités de soutien des Nations Unies
Coopération policière au niveau mondial
Le Croupe Egmont
IV - Le Croupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (Gafi).
Le contexte
La structure et l'objectif du Gafi
Les recommandations adoptées par le Gafi en 1990
Le contexte
La nature des recommandations de 1990
Le cadre général des recommandations de 1990
Amélioration des systèmes juridiques nationaux
Renforcement du rôle du système financier
Renforcement de la coopération internationale ... Les recommandations du Gafi révisées en 1996
Le contexte
Les révisions de 1996
Les recommandations du Gafi révisées en 2003
Le contexte
Les révisions de 2003
V - Le Gafi et le financement du terrorisme
Historique et contexte
L'apres-11 septembre 2001
Le Conseil de sécurité des Nations Unies
Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux Conclusions
VI - La poursuite des travaux du Gafi
Mandat et priorités
Suivi de la mise en oeuvre par les membres du Gafi
Etude de l'évolution des méthodes et des contre-mesures en matière de blanchiment de capitaux
Les activités du Gafi en matière de relations extérieures
Vue d'ensemble de la stratégie
L'initiative PTNC
Evolution des relations avec le FMI et la Banque mondiale ...
Les futurs défis
VII - Réponses paneuropéennes au blanchiment de capitaux
Le contexte
Initiatives en matière de lutte centre le blanchiment de capitaux
Le contexte
La convention du Conseil de I'Europe de 1990
Le processus du protocole
Evaluation mutuelle
La dimension des droits de l'homme
VIII - Action au sein de I'Union européenne
Le contexte
La directive de 1991
Genèse et évolution
Les dispositions de la directive et leur mise en oeuvre La directive de 2001
Questions extraterritoriales
Autres initiatives pertinentes de I'Union européenne
IX - Elargissement du réseau: une vue d'ensemble des progrès et des perspectives dans
d'autres régions.
Le Bassin des Caraïbes et I'Amérique latine
Initiatives prises dans d'autres régions
Conclusions
X- Conclusions
Annexes
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