IRIS Spécial - A vos marques, prêts ... partez ?La Directive Services de médias audiovisuels (2009)

S'il fallait comparer la transposition d'une directive communautaire à une compétition, ce serait à une course entre législateurs nationaux à qui présentera les meilleures dispositions nationales. Pour déterminer quel est le " meilleur " droit national, divers critères peuvent être pris en compte : par exemple, les intérêts du législateur, les destinataires de la réglementation, les intérêts à protéger, la société, ou, et peut-être au premier chef dans le contexte communautaire, l'utilité pour le marché intérieur communautaire. Ces différents intérêts ne constituent cependant qu'un aspect de la présente publication. Il y est aussi question des moyens permettant la transposition de la directive, c'est-à-dire du choix et des caractéristiques du modèle de réglementation retenu, ainsi que des étapes concrètes conduisant à la mise en pratique du texte, puis à une évaluation ultérieure. Autant d'aspects tout aussi décisifs dans la qualité de chaque législation nationale.Une meilleure compréhension des objectifs de la directive : les intérêts à protégerLes considérants de la Directive sur les services de médias audiovisuels mentionnent de nombreux intérêts que la directive entend servir en imposant un tel cadre juridique communautaire. Dès le premier considérant, le texte évoque les conditions de compétitivité et de sécurité juridique pour les entreprises et les services européens dans le domaine des technologies de l'information et des médias, ainsi que la préservation d'intérêts (publics) tels que la diversité culturelle et linguistique. D'autres considérants se réfèrent à la situation des petites et moyennes entreprises, ou soulignent l'intérêt pour la collectivité de promouvoir le droit à l'information, le pluralisme des médias, la protection des mineurs et des consommateurs, ainsi que l'élévation du niveau de connaissance et de formation du public en matière de médias. Ces intérêts sont à considérer dans le contexte plus global de la numérisation, qui a d'une part donné naissance - et continue à le faire - à de nouvelles offres de services, mais qui rend nécessaire, d'autre part, la révision de la réglementation existante.Cet IRIS Spécial comporte d'innombrables informations sur la façon dont les solutions adoptées au niveau national tiennent compte de ces différents intérêts, notamment en ce qui concerne la réglementation des services non linéaires, mais aussi les domaines pour lesquels les dispositions nationales pourront être assouplies à l'avenir.