Editorial
Les archives des radiodiffuseurs - Aspects nationaux, internationaux et régionaux du droit d'auteur
I. Les archives des radiodiffuseurs
II. Législation applicable
III. Les transmissions dans le cadre de la radiodiffusion et de la mise à disposition à la demande
IV. Division territoriale des droits
V. Identification des ayants droit
VI. Diversité des exceptions applicables
VII. Durée de la protection
VIII. Administration des sociétés de gestion collective
IX. Obtention de licences globales
X. Conclusion : la nécessité d'une gestion globalisée des droits et licences sur Internet
Le système d'enregistrement des droits relatifs aux archives télévisuelles de l'ORF
I. Les archives télévisuelles de l'ORF
II. Programmes et bases de données informatiques
III. Personnel de l'ORF et organisation des compétences
IV. Synthèse
L'héritage de l'Etat socialiste - Les archives audiovisuelles en Hongrie
La gestion des droits - Une expérience pratique
I. Introduction
II. L'environnement en matière de radiodiffusion
III. Acquittement des droits
IV. Gestion des droits numériques
V. Identification des droits
VI. Conclusion
La numérisation et l'exploitation en ligne des archives des radiodiffuseurs
Une expérience concrète de l'octroi de licences
I. Introduction
II. Les archives de la BBC
III. Le rapport sur la stratégie de la BBC
IV. BBC iPlayer
V. Le projet pilote BBC Archive Trial
VI. Le mode actuel d'administration des droits
VII. Les solutions pour la levée des droits relatifs aux archives
VIII. Conclusion
La gestion collective des droits musicaux dans l'exploitation en ligne des archives télévisuelles
L'exploitation du patrimoine culturel audiovisuel dans les archives des radiodiffuseurs vue sous l'angle du droit et de la politique de la concurrence
I. Introduction
II. Marchés, politique de la concurrence et exploitation sur Internet des archives des radiodiffuseurs de service public
III. Droit de la concurrence et accès aux archives des radiodiffuseurs de service public
IV. Aspects relevant du droit des aides d'Etat
V. Remarques en conclusion
Les archives audiovisuelles transfrontières - Le problème des droits d'auteur territoriaux
I. Introduction
II. Le caractère territorial du droit d'auteur
III. Réponses judiciaires et législatives.
IV. Les solutions envisageables
Intérêt de l'exploitation transfrontière d'un point de vue politique et économique - Vers un marché intérieur
I. Les attentes des citoyens
II. « Une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe »
III. Un marché intérieur
IV. La Directive Services de médias
V. La Directive Satellite-Câble
VI. La communication relative à la radiodiffusion de service public
VII. Le rapport Monti
VIII. Quand la convergence devient réalité
IX. Europe 2020 et la Stratégie numérique pour l'Europe
X. Conclusion
L`intérêt politique et économique de l`exploitation transfrontalière en ligne des archives des radiodiffuseurs - Le point de vue des titulaires de droits
I. Le cadre de la discussion
II. L'intérêt de l'exploitation transfrontalière en ligne des archives des radiodiffuseurs du point de vue des auteurs de l'audiovisuel
III. Comment faciliter l'exploitation transfrontalière en ligne des archives des radiodiffuseurs?
IV. Conclusion
Atelier d`experts intitulé « Numérisation et exploitation en ligne des archives des radiodiffuseurs » - Résumé de la discussion
I. Introduction
II. Définition de la portée du sujet et établissement du cadre juridique
III. Aspects de la numérisation des archives des radiodiffuseurs relatifs à la concurrence
IV. Obtention des droits
V. Sociétés de gestion collective
VI. Exploitation transfrontalière
VII. Conclusion
