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IRIS plus 2012-4 - Les droits exclusifs et les brefs reportages d'actualité (2012)
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ARTICLE DE FOND
Vers une nouvelle communication sur le cinéma
La Commission européenne, assumant son rôle de gardienne des traités de l'Union européenne et de défenseur de l'intérêt général, est tenue d'apprécier la conformité des régimes d'aides nationaux en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle avec la législation de l'Union européenne. Elle a lancé en 2011 un processus de consultation publique visant à adapter ses règles en vigueur depuis 10 ans à l'époque passionnante qui est la nôtre. Le présent article retrace l'histoire de ces règles.
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