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ARTICLE DE FOND
L'obligation de distribution, un outil indispensable ou une contrainte ?
Nico van Eijk et Bart van der Sloot, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam
L'article de fond donne une vue d'ensemble de la réglementation et de la jurisprudence en matière de dispositions relatives à l'obligation de distribution à l'échelon européen. Il présentera à ce titre, le cas échéant, les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions dans un certain nombre de pays européens : la Belgique, plus précisément la Flandre, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Il procèdera ensuite à une analyse comparative, d'une part, du cadre juridique européen et national et, d'autre part, de la réglementation applicable aux Etats-Unis. Il présentera enfin, en guise de conclusion, les enseignements à tirer de cette analyse et un certain nombre de réflexions sur l'avenir des dispositions relatives à l'obligation de distribution.
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