Au moment où un important procès terroriste s’ouvre à huis clos au Royaume-Uni, nous nous penchons sur la situation juridique en Europe concernant la présence des médias dans les salles d’audience. Comment la législation européenne préserve-t-elle la publicité de la justice et notre droit à l’information, tout en évitant les dangers des « procès médiatiques » dans lesquels les activités des journalistes influencent le processus judiciaire ? Des exemples de jurisprudence et de législation nationale ou paneuropéenne illustrent les défis complexes que pose la couverture des audiences par les médias. C’est le thème d’actualité juridique que nous vous proposons de découvrir dès à présent.
ARTICLE DE FOND
La couverture de l’actualité judiciaire par les médias audiovisuels et en ligne en Fédération de Russie
Ce nouvel IRIS plus s’attache tout d’abord au cas de la Russie et aux différents textes législatifs encadrant l’activité des médias russes qui rendent compte de l’actualité judiciaire. Dans l’article de fond, Andrei Richter présente les mesures récemment introduites dans ce pays en vue d’uniformiser les dispositions relatives aux enregistrements vidéo et aux retransmissions en ligne d’audiences. Il opère un recensement précieux des derniers textes adoptés pour clarifier le cadre juridique relatif à la couverture des affaires judiciaires.
Sommaire de l'article de fond :
Introduction
I. Dispositions constitutionnelles et législatives
II. Résolutions adoptées par les juridictions supérieures
III. Jurisprudence
1. Accès à la salle d’audience
2. Droit à l’image
3. Présomption d’innocence
4. Archives en ligne
5. Protection des données privées en ligne
6. Diffamation
7. Protection des témoins
IV. Conclusion
REPORTAGES
Les standards paneuropéens
La rubrique « Reportages » de cette nouvelle publication comporte de courts articles concernant le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que leurs activités de normalisation en matière de liberté d’expression et d’information.
Sommaire des Reportages :
Comité des Ministres
Convention européenne sur l’accès aux documents publics
Deux textes sur les médias et les procédures pénales adoptés
Cour européenne des droits de l’homme
Youth Initiative for Human Rights c. Serbie
Affaire TASZ c. Hongrie
Affaire Tourancheau et July c. France (affaire Libération)
Affaires B. et P. c. Royaume-Uni
Condamnation de la France pour violation de l'article 10
Arrêts récents sur la liberté d'expression et d'information, le droit à un procès équitable et la couverture médiatique des affaires de justice
ZOOM
La couverture médiatique des procédures judiciaires et le cadre paneuropéen des droits de l’homme
Sous la plume d’Amélie Lépinard, la partie « Zoom » vient clôturer cet IRIS plus. L’analyste juridique de l’Observatoire y étudie la couverture des procédures judiciaires par les médias ainsi que le réseau paneuropéen spécialisé dans les droits de l’homme. Elle s’intéresse notamment au Conseil de l’Europe, à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et à la Cour européenne des droits de l’homme, qui ont permis la mise en œuvre de mesures visant à protéger l’accès des médias aux procédures judiciaires dans un souci d’information du grand public.
Sommaire du Zoom :
1. Principes généraux
1.1 L’obligation de publicité
1.1.1 Une audience publique devant les tribunaux nationaux
1.1.2. Publicité du prononcé des décisions et accès du public aux décisions judiciaires
1.2. Accès à l’information
1.3. Restrictions à l’exercice de la liberté d’expression en lien avec les procédures judiciaires
2. Capacité des médias à rendre compte des procédures pénales
2.1. Informations sur l’audience et accès de la presse aux salles d’audience
2.2. Reportages et enregistrements en direct par les médias
2.3. Le droit à la présomption d’innocence
2.4. Protection de la vie privée
3. Conclusion
Au moment où un important procès terroriste s’ouvre à huis clos au Royaume-Uni, nous nous penchons sur la situation juridique en Europe concernant la présence des médias dans les salles d’audience. Comment la législation européenne préserve-t-elle la publicité de la justice et notre droit à l’information, tout en évitant les dangers des « procès médiatiques » dans lesquels les activités des journalistes influencent le processus judiciaire ? Des exemples de jurisprudence et de législation nationale ou paneuropéenne illustrent les défis complexes que pose la couverture des audiences par les médias. C’est le thème d’actualité juridique que nous vous proposons de découvrir dès à présent.
