Résumé1. Le contexte1.1. Définition et bref historique
1.1.1. Les différents types de fenêtres d'exploitation et leur mode de fonctionnement
1.1.2. Historique et évolution des fenêtres d'exploitation
1.2. La logique économique des fenêtres d'exploitation des œuvres cinématographiques
1.3. Examen de la logique économique des fenêtres d'exploitation
1.4. La multiplication des fenêtres d'exploitation
1.5. Quel est l'impact de la réglementation sur les fenêtres d'exploitation? Analyse d'un échantillon limité de services de TVOD?
2. La cadre juridique de l'Union européenne2.1. La Directive Services de médias audiovisuels
2.2. La législation applicable en matière de concurrence
3. Vue d'ensemble nationale des fenêtres d'exploitation3.1. La diversité des modes d'organisation des fenêtres d'exploitation au sein de l'Union européenne
3.2. Les dispositions législatives spécifiquement applicables aux fenêtres d'exploitation
3.2.1. La Bulgarie
3.2.2. La France
3.3. Les dispositions applicables aux aides à la cinématographie qui concernent les fenêtres d'exploitation
3.3.1. AT - L'Autriche
3.3.2. DE - L'Allemagne
3.3.3. IE - L'Irlande
3.3.4. IT - L'Italie
3.3.5. NL - Les Pays-Bas
3.3.6. SE - La Suède
4. Les initiatives nationales en matière d'autorégulation4.1. Les accords sectoriels
4.1.1. BE - La Belgique
4.1.2. DK - Le Danemark
4.1.3. ES - L'Espagne
4.2. Les contrats dépourvus de toute obligation: l'exemple du Royaume-Uni
5. La jurisprudence5.1. L'Union européenne
5.1.1. La Cour de justice de l'Union européenne
5.1.2. Les décisions rendues par la Commission européenne
6. État des lieux6.1. Les fenêtres d'exploitation en salles: une composante essentielle ou obsolète?
6.1.1. Faut-il lutter ou s'adapter?
6.1.2. Les festivals de cinéma se transformeront-ils en champ de bataille?
6.1.3. La stratégie des services de SVOD: s'adapter au public
6.2. Les fenêtres d'exploitation et la promotion des œuvres audiovisuelles
6.3. Les points forts de la Conférence de la présidence de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
7. Annexe - Étude des tendances en matière de chronologie dans les États membres de l'Union européenne