Le rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme rassemble les informations sur l’organisation de la Cour, ses activités et sa jurisprudence.
On trouvera dans ce rapport un avant-propos du président de la Cour, un résumé des événements qui ont marqué l’année, les discours prononcés à la rentrée judiciaire, un aperçu de la jurisprudence, une présentation des activités judiciaires ainsi que les données statistiques et les tableaux de violations des articles de la Convention européenne des droits de l’homme par État membre.
Le rapport présente les réformes procédurales récentes de la Cour et fait le point sur ses programmes de partage des connaissances et de sensibilisation, notamment sur le Réseau des cours supérieures.
Avant-proposActivités judiciaires
Chiffres clés : une année en revue
Activités de la Grande Chambre
La Cour
Composition de la Cour
Composition des sections
Nouveau juge, nouveau regard
Notre travail : le greffe
Le service linguistique en bref
Dialogue entre le greffe et le service de l’exécution des arrêts de la Cour
Notre travail : traitement des requêtes
Traitement des requêtes : nos stratégies
Réformes procédurales
Récusation des juges
Demandes de mesures provisoires
Processus d’introduction d’une requête
Requêtes liées à des conflitsStatistiques
Aperçu statistique
Requêtes pendantes (par État) 2024
Arrêts rendus 2015-2024
Requêtes jugées 2024
Violations par objet 2024
Charge de travail 2024
Requêtes attribuées par État et par population 2022-2024
Violations par article et par État 2024
L’année en imagesPartager la connaissance sur la Convention
Dialogue judiciaire
Partage des connaissances
Communication
Affaires phares
Affaires phares : un aperçu thématique
Aperçu de la jurisprudence
Questions générales
Compétence et recevabilité
Droits « cardinaux »
Droits relatifs aux procédures
Autres droits et libertés
Autres dispositions de la Convention
Affaires interétatiques
Index des affaires
Audience solennelle
Discours de la présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
Discours du Commissaire européen à la justice