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Conclusions du Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne - Conclusions XIII-1 (1990-1991) (1998)
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport.
La première partie du présent volume de Conclusions est subdivisée en trois chapitres : le premier porte sur les rapports nationaux sur l'application des articles 1 à 6 de la Charte sociale européenne présentés par le Danemark, la Grèce, l'Islande, l'Irlande, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni pour la période 1990/1991 et par l'Autriche, Chypre, la France, l'Italie et l'Espagne pour l'année 1991
le deuxième comprend pour le Danemark, la Grèce, l'Islande, l'Irlande, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni les conclusions relatives aux articles 7 à 19 à l'égard desquels la conclusion avait été négative ou ajournée au cours du cycle XII-1 (pour l'Irlande, dans l'addendum aux Conclusions XI-2) selon le système des rapports en vigueur depuis 1992
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