Commission de Venise-OSCE/BIDDH Lignes directrices conjointes sur les droits fondamentaux (2015)

Table des matières

LIGNES DIRECTRICES DU BIDDH/OSCE ET DE LA COMMISSION DE VENISE SUR LA LIBERTE DE RÉUNION PACIFIQUE

INTRODUCTION
SECTION A – LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE
     1. Liberté de réunion pacifique
     2. Principes directeurs
     3. Restrictions à la liberté de réunion
     4. Questions procédurales
     5. Mise en œuvre de la législation relative à la liberté de réunion pacifique
SECTION B –NOTES EXPLICATIVES
PARTIE I
     1. Importance de la liberté de réunion
     2. Réglementation de la liberté de réunion pacifique
     3. Principes directeurs
     4. Restrictions à la liberté de réunion
     5. Questions procédurales
PARTIE II – LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION RELATIVE À LA LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE
     Introduction
     6. Maintien de l’ordre pendant les réunions publiques
     7. Responsabilités de l’organisateur
     8. Suivi du respect de la liberté de réunion pacifique

LIGNES DIRECTRICES CONJOINTES SUR LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES OU DE CONVICTION

I. INTRODUCTION
II. ABRÉVIATIONS
III. PARTIE I. LA LIBERTÉ DE RELIGION OU DE CONVICTION, ET LES RESTRICTIONS AUTORISÉES EN GÉNÉRAL
IV. PARTIE II. LA LIBERTÉ DE MANIFESTER COLLECTIVEMENT SA RELIGION OU SA CONVICTION
V. PARTIE III. ORGANISATIONS RELIGIEUSES OU DE CONVICTION
VI. PARTIE IV. PRIVILÈGES DES COMMUNAUTÉS OU ORGANISATIONS RELIGIEUSES OU DE CONVICTION
VII. ANNEXE – SÉLECTION D’ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DE L’OSCE DANS LE DOMAINE DE LA LIBERTÉ DE RELIGION OU DE CONVICTION

LIGNES DIRECTRICES CONJOINTES SUR LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION

INTRODUCTION
SECTION A : LE DROIT À LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION
     Définition d’une association
     Importance des associations
     Droits fondamentaux des associations
     Importance d’une législation soigneusement rédigée et d’un environnement favorable
SECTION B : LIGNES DIRECTRICE SUR LA LÉGISLATION RELATIVE AU DROIT À LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION
     Principes directeurs
SECTION C : NOTES INTERPRÉTATIVES
SOUS‑SECTION 1 – PRINCIPES DIRECTEURS
SOUS‑SECTION 2 – LE CADRE RÉGLEMENTAIRE RELATIF AUX ASSOCIATIONS
     A. Egalité de traitement et non-discrimination
     B. Constitution, personnalité morale et enregistrement
     C. Adhésion, gestion interne, objectifs et activités
     D. Participation aux processus décisionnels et patrimoine, revenus et actifs
     E. Soutien public et accès à d’autres ressources
     F. Responsabilité de rendre compte, surveillance et autorités de surveillance
     G. Responsabilité et sanctions
     H. Extinction, interdiction, dissolution et accès à la justice
     I. Associations et nouvelles technologies

ANNEXES
Annexe A – Sélection d’instruments internationaux et régionaux
Annexe B – Sélection de la jurisprudence internationale et régionale
Annexe C – Sélection de documents de référence