L'article 5 de la Convention des Droits de l'Homme traite du droit à la liberté et à la sûreté de la personne. La protection qu'il a instaurée et la jurisprudence qu'il a générée ont induit des changements importants dans la législation pénale des Etats parties à la Convention. L'article 5 s'est révélé d'une importance capitale dans la sauvegarde des libertés personnelles des citoyens européens, dont certains gardent la mémoire de privations arbitraires de liberté.
I. Introduction
A.Signification de l'article 5
B. "liberté et sûreté de la personne"
C. Considérations générales relatives à l'interprétation
D. Signification des termes "privation de liberté"
Etats d'urgences et justice militaire
Détention dans le cadre d'une enquête criminelle
Détention sur ordonnance judiciaire, sans incarcération dans une prison
Action entreprise de bonne foi pour protéger des individus
Absence de garanties judiciaires
Responsabilité de l'Etat dans la privation de liberté
Fin de la privation de liberté
II. Motifs spécifiques de privation de liberté au regard du paragraphe 1
A. Introduction
B. "Selon les voies légales"
C. Régularité de la détention
Décisions de justice nulles et annulables
Importance de la sécurité juridique
Absence de mauvaise foi ou de motif illicite
La privation de liberté doit être nécessaire compte tenu des circonstances
D. Motifs de la privation de liberté
III.Garanties procédurales après la privation de liberté
IV. Droit à réparation en cas de privation illégale de liberté
V. Conclusion
Annexes