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Systèmes judiciaires européens - Edition 2016 (données 2014). Efficacité et qualité de la justice (2016)
La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi qu'un Etat observateur auprès de la CEPEJ, Israël, reste fidèle au processus développé depuis 2002. Elle se concentre sur les principaux indicateurs et présente, pour la première fois, la base de données statistique de la CEPEJ sur internet sous forme dynamique. S'appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l'objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.
Chapitre 1. Le processus d’évaluation de la CEPEJ
1.1 Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice
1.2 Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires
1.3 Collecte, validation et analyse des données
1.4 Questions méthodologiques générales
1.5 Données économiques et démographiques générales
1.6 Analyse des informations du rapport
Chapitre 2. Budgets des systèmes judiciaires
2.1 Budget public annuel global de la justice
2.2 Budget public annuel du système judiciaire
2.3 Budget des tribunaux
2.4 Budget public annuel alloué au ministère public
2.5 Taxes ou frais de justice
2.6 Budget public annuel de l’aide judiciaire
2.7 Tendances et conclusions
Chapitre 3. Les personnels de justice et les avocats
3.1 Juges
3.2 Procureurs
3.3 Autres personnels des tribunaux
3.4 Avocats
Chapitre 4. Organisation des tribunaux et usagers des tribunaux
4.1 Organisation du système judiciaire
4.2 Qualité du système judiciaire et justiciables
4.3 Suivi des violations de l'Article 6 de la CEDH
Chapitre 5. Efficacité et qualité de l’activité des tribunaux et des ministères publics
5.1 Présentation générale de la charge de travail du tribunal
5.2 Justice civile et commerciale (affaires contentieuses)
5.3 Justice administrative
5.4 Justice pénale
5.5 Tendances et conclusions
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