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Mise en oeuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Langues régionales ou minoritaires n° 2) (1999)
Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 1998, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires fait l'objet de débats animés dans plusieurs pays membres du Conseil de l'Europe. La conférence d'Innsbruck en décembre 1998 a été, pour les participants, l'occasion de prendre le pouls des langues régionales ou minoritaires aussi bien dans les pays où la charte a été signée et ratifiée, et où elle est maintenant appliquée, que dans les pays qui envisagent de la signer et de la ratifier.
Le rôle des collectivités locales et régionales vis-à-vis de cette charte a été reconnu
celles-ci pourraient contribuer largement à son succès. Pour finir, certains aspects juridiques ont été examinés, tels que la souplesse de cet instrument ou le mandat et la structure du Comité d'experts sur la charte qui joue désormais un rôle clé dans la protection des langues régionales ou minoritaires.
Egalement paru sur ce thème:
Conférence internationale sur la Charte européenne des langues régionales et minoritaires (Langues régionales et minoritaires N° 1) (1998)
http://book.coe.int/FR/CAT/LIV/HTM/l1314.htm
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