Cette publication rassemble les avis, recommandations, résolutions et directives adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en conclusion des débats sur les rapports de Commissions ainsi que la liste des renvois en Commissions.
Cette publication rassemble les avis, recommandations, résolutions et directives adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en conclusion des débats sur les rapports de Commissions ainsi que la liste des renvois en Commissions.
Please note that in accordance with our terms & conditions, PDF/epubs may only be purchased by private individuals.