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PDF - Accommodements institutionnels et citoyens: cadres juridiques et politiques pour interagir dans des sociétés plurielles (Tendances de la cohésion sociale n°21) (2010)
La question des accommodements institutionnels et citoyens nécessaires pour assurer la cohésion sociale dans des sociétés plurielles préoccupe le Conseil de l'Europe. Comment allons-nous vivre et interagir ensemble dans la diversité? II devient de plus en plus crucial de fournir des réponses et de concevoir des cadres innovateurs (dans les domaines juridiques, de la pédagogie sociale et de la formation de compétences, ainsi que dans les pratiques institutionnelles) qui, tout en respectant chaque individu, puissent contribuer à la construction d'une vision partagée.En comparant notamment les réponses européennes et canadiennes, les textes rassemblés dans ce volume permettent de réfléchir à cette problématique complexe. Ils contribuent à un débat de société et à l'élaboration d'une vision d'avenir qui dépasse la peur mutuelle pour aller vers la recherche de formes d'organisation institutionnelle et d'interaction sociale capables de faire de la diversité un atout du progrès et du bien-être, mais aussi de la justice sociale. Ces textes permettent également à chacun de se rappeler que la superposition de clivages (pauvreté et stigmatisation identitaire) conduisent à l'immuabilité, au mal-être sociétal et à l'augmentation des mesures sécuritaires qui finalement empêchent une société d'évoluer grâce à la prise de risque, la responsabilité partagée, le dialogue et la concertation.
Préface
Introduction
Partie A - Le concept d'« accommodement raisonnable » : son potentiel vis-à-vis des cadres européens de citoyenneté et de lutte contre les discriminations pour répondre au besoin de changement institutionnel, notamment dans les services sociaux
L'obligation d'accommodement raisonnable : ses potentiels et ses limites.
Le Québec et l'Europe face au besoin d'accommoder la diversité : disparité des concepts juridiques, convergence des résultats ?
Les droits de participation prévus par la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCPMN) : évolution vers un cadre juridique rejetant la discrimination sociale et économique.
Les cadres légaux européens répondant à la diversité et au besoin de changement institutionnel. La discrimination indirecte comme outil de protection du pluralisme : enjeux et limites.
Emergence de normes en matière d'accommodement raisonnable en faveur des minorités en Europe ?
Aménagement raisonnable : dépasser la Convention européenne des droits de l'homme pour rendre compte de la pluralité dans les institutions nationales.
Partie B - Accommodement raisonnable ou accommodement mutuel pour tous et chacun afin de faire évoluer nos cultures institutionnelles et citoyennes ?
Cadres juridiques européens répondant à la diversité et au besoin de changement institutionnel : dans quelle mesure expriment-ils le concept canadien d'accommodement raisonnable et l'approche européenne de l'accommodement mutuel ? Quelle approche conceptuelle donne la meilleure voie à suivre dans le contexte européen ?
Accommodements pour les minorités ou accommodements pour tous et chacun. Réussir le « vivre-ensemble » dans des sociétés plurielles.
L'évolution des cultures institutionnelles: l'accès des migrants aux services et aux droits.
Partie C - L'accommodement raisonnable dans un cadre de dialogue, de pédagogie citoyenne et de formation des compétences
Les résistances à la diversité culturelle : l'argumentaire antipluraliste et autres objections courantes.
« Ha da passa' 'a nuttata » : raccommodement raisonnable, outil de coexistence fondé sur le respect des droits dans une société plurielle.
Universalité, différences et droits dans les services sociosanitaires en contexte migratoire... ou comment faire en sorte que les differences de la minorité puissent être un bénéfice pour tous ?
Accommodement raisonnable et médiation interculturelle dans le secteur des soins de santé - Deux exemples réussis.
Le dialogue interculturel : outil et horizon d'action pour s'ouvrir à l'altérité dans les politiques publiques et les services sociaux ?
Les enjeux de la formation aux compétences interculturelles pour l'accommodement des différences dans les services publics.
Partie D - Synthèse conclusive
Enseignements et leçons à tirer.
La question des accommodements institutionnels et citoyens nécessaires pour assurer la cohésion sociale dans des sociétés plurielles préoccupe le Conseil de l'Europe. Comment allons-nous vivre et interagir ensemble dans la diversité? II devient de plus en plus crucial de fournir des réponses et de concevoir des cadres innovateurs (dans les domaines juridiques, de la pédagogie sociale et de la formation de compétences, ainsi que dans les pratiques institutionnelles) qui, tout en respectant chaque individu, puissent contribuer à la construction d'une vision partagée.En comparant notamment les réponses européennes et canadiennes, les textes rassemblés dans ce volume permettent de réfléchir à cette problématique complexe. Ils contribuent à un débat de société et à l'élaboration d'une vision d'avenir qui dépasse la peur mutuelle pour aller vers la recherche de formes d'organisation institutionnelle et d'interaction sociale capables de faire de la diversité un atout du progrès et du bien-être, mais aussi de la justice sociale. Ces textes permettent également à chacun de se rappeler que la superposition de clivages (pauvreté et stigmatisation identitaire) conduisent à l'immuabilité, au mal-être sociétal et à l'augmentation des mesures sécuritaires qui finalement empêchent une société d'évoluer grâce à la prise de risque, la responsabilité partagée, le dialogue et la concertation.