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Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives et rapport explicatif (STCE n° 218) (2016)
"Cette convention est une avancée majeure pour le renforcement de la coopération internationale, nécessaire pour que les matches de football et les événements sportifs se déroulent dans un environnement sécurisé, sûr et accueillant pour les supporters." Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
La Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives a été ouverte à la signature le 3 juillet 2016 à Saint-Denis (France), à l’occasion d’un match de quart de finale de l’UEFA EURO 2016. Cette convention est le seul instrument international contraignant qui établit une approche intégrée reposant sur trois piliers interdépendants : la sécurité, la sûreté et les services.
Elle promeut également une coopération entre toutes les parties prenantes, publiques et privées, y compris les supporters, afin d’offrir un environnement sécurisé, sûr et accueillant lors des matches de football et d’autres manifestations sportives.
Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
Préambule
Clauses procédurales
Clauses finales
Rapport explicatif
i. Introduction
ii. Dispositions de la convention
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