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Iris plus 2014-4 - L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur (2015)
La révolution numérique a profondément transformé nos moyens d’accéder aux œuvres protégées. Les services en ligne, la diffusion en flux continu, la technologie torrent et tous les autres moyens numériques de mise à disposition de contenu défient le cadre actuel de la législation sur le droit d’auteur. En effet, il semble que les organismes de réglementation soient toujours à la traîne des derniers développements technologiques lorsqu’il s’agit de proposer une structure réglementaire appropriée. Ce dernier rapport IRIS plus de 2014 se penche sur l’écart toujours croissant entre la législation sur le droit d'auteur en vigueur applicable au contenu audiovisuel et le terrain de jeu transformé en permanence par la technologie qu’il est censé réguler...
L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur – le temps d’une refonte de notre législation en Europe est-il venu?
ARTICLE DE FOND
Le droit d’auteur, la technologie et l’exploitation des oeuvres audiovisuelles dans l’Union européenne
L’article de fond de cette nouvelle publication a été rédigé par Lucia Guibault et João Pedro Quintais de l’Institut du droit de l'information (IViR), basé à Amsterdam. L’article de fond examine les critères qui ont été développés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour déterminer s’il y a eu « communication au public » ou pas, conformément aux dispositions de la directive InfoSoc. Ces critères sont également examinés eu égard à leur application à de nouveaux moyens de distribution tels que la diffusion en continu en direct d’émissions de télévision ou les hyper-liens vers les sites internet, par exemple.
Sommaire de l'article de fond :
I. Introduction
II. Quels sont les droits d’exploitation dans le paysage actuel ?
1. Cadre juridique
1) L’identité de l’ « utilisateur »
2) La définition du « public »
3) Le caractère lucratif de la communication au public
4) Le concept de public « nouveau »
2. Les droits d’exploitation dans le secteur de l’audiovisuel
III. Internet : une nouvelle forme de communication au public ?
1. Live-stream des émissions télévisées
2. Les hyperliens vers des sites internet et le critère de « public nouveau »
IV. Retransmission par câble : une forme de communication au public en voie de disparition ?
V. Conclusion
REPORTAGES
Jurisprudence récente
La rubrique Reportages porte sur les décisions de la CJUE et des juridictions nationales. Elle donne un aperçu des derniers développements en matière de copie privée et de responsabilité des prestataires de services en cas d’infraction en ligne. Quelques cas intéressants de non-responsabilité sont également présentés.
Sommaire des Reportages :
Union européenne
• Cour de justice de l’Union européenne
• Avocat général
• Cour de justice de l’Union européenne
National
• Allemagne
• Espagne
• Pays-Bas
• Etats-Unis
ZOOM
L’accès transfrontière aux contenus en ligne : vers la chute du mur ?
La rubrique Zoom se concentre sur la question de l’accès transfrontalier aux contenus en ligne et présente les dernières initiatives prises à cet égard au niveau de l’UE en 2013, à savoir le dialogue « Des licences pour l’Europe » entre les parties prenantes et la consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur. Les auteurs se penchent également sur les annonces faites par la Commission nouvellement élue concernant les futurs programmes de travail.
Sommaire du Zoom :
I. Introduction
II. Les actions récentes
III. Prochaines étapes : les nouveaux projets de la Commission européenne
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